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Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2016, page 1288 · réf. 2016M00144DIVD2

Par application de l'article 364 de code de droit réel, Monsieur Mohamed Ben El Haj Dhaw Ben Ali Fares, titulaire de la CIN n° 03472081, déclare la perte de son titre de propriété n°08/8287 daté le 2/2/2006, objet de titre foncier n°20521 Médenine, sise à Khaoui El Guadir zarzis de 15467 m 2 surface : Une attestation de perte a été délivrée sous n°176 le 26/1/2015 par la police de Zarzis.

Cette annonce a été publiée au journal «Assabah» et au journal «Le Temps» du 5/6/2015 sous le numéro P091630.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2016, p. 1288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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