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Avis au public — Monsieur Habib B Bouzid Lourimi représenté par son avocate Maître Donia Jaballah a…

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2016, page 1289 · réf. 2016W00151DIVD2

Monsieur Habib B Bouzid Lourimi représenté par son avocate Maître Donia Jaballah a présenté une demande de mise à jour n°5865 auprès du tribunal immobilier de Bizerte en vue d'enregistrer l'acte de vente et l'acte de donation sur le titre foncier n° 132841.

Vu l'impossibilité de faire preuve de l'acte de vente conclu à son profit par l'État daté du 1977 objet du titre foncier n°132841.

Cependant, cette publication remplace la non-procuration de l'acte cité ci-dessus en vertu de l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 datée du 10/4/2001.

A partir de la date de cette publication toute opposition à cette demande doit être émise dans la limite du délai de 2 mois. Demande publiée sur le journal le temps du 21/2/2016.

Citer : Avis au public — Monsieur Habib B Bouzid Lourimi représenté par son avocate Maître Donia Jaballah a…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2016, p. 1289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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