Divers · Rectificatifs

Groupe GAT ASSURANCES

Publié au Annonces légales n° 55 du 7 mai 2016, page 3084 · réf. 2016R01977BCFA5

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Etats financiers consolidés- Exercice clos le 31 décembre 2015

Messieurs les actionnaires du groupe GAT ASSURANCES,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés du groupe GAT ASSURANCES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

I- Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés du groupe GAT ASSURANCES, comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2015, l'état de résultat et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir des capitaux propres de 59 916 494 dinars, y compris le bénéfice de l'exercice s'élevant à 10 742 073 dinars.

1. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément au Système Comptable des Entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

2. Responsabilité des commissaires aux comptes

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

p. 3085

3. Opinion

A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du groupe GAT ASSURANCES ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

4. Paragraphe d'observation

Sans remettre en cause notre opinion exprimé ci-dessus, nous estimons, par ailleurs, utile d'attirer votre attention sur le fait que les sociétés du groupe doivent se conformer aux dispositions de l'article 466 du code des sociétés commerciales traitant des participations croisées au sein de groupe.

II- Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des informations d'ordre comptable données dans le rapport consolidé du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice.

Tunis, le 08/04/2016

Les commissaires aux comptes

AMC Ernst & Young
Fehmi LAOUIRINE

ECC MAZARS
Mohamed Ali ELAOUANI

p. 3086

Groupe GAT ASSURANCES
Etats financiers Consolidés au 31 Décembre 2015

Bilan Consolidé

Actif du Bilan

(Exprimé en Dinars tunisiens)

NotesAu 31/12/2015Au 31/12/2014 RetraitéAu 31/12/2014 Publié
NetNetNet
AC1 Actifs incorporelsA.12 834 9713 292 9753 292 975
AC11 Investissements de recherche et développement1 299 4661 624 750
AC12 Concessions, brevets, licences, marques--1 624 749
AC13 Fonds commercial--
AC14 Acomptes versés--
AC15 Goodwill1 535 5051 668 2251 668 226
AC2 Actifs corporels d'exploitationA.16 315 6135 701 6495 701 647
AC21 Installations techniques et machines5 757 0225 258 4115 252 524
AC22 Autres installations, outillages et mobiliers545 618435 969449 123
AC23 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours12 9737 269-
AC3 PlacementsA.2268 443 873244 670 993249 648 912
AC31 Terrains, constructions et actions de sociétés immobilières non cotés24 094 67521 170 42026 148 338
AC311 Terrains et constructions d'exploitation17 945 29215 130 58226 148 338
AC312 Terrains et constructions hors exploitation6 149 3836 039 838
AC313 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées(0)0
AC33 Autres placements financiers243 833 235221 656 533221 656 534
AC331 Actions,autres titres à revenu variable et parts dans les FCP63 366 85762 961 805
AC332 Obligations et autres titres à revenu fixe96 881 13775 041 275
AC334 Autres Prêts134 141330 753
AC335 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers83 451 10083 322 699
AC34 Créances pour espèces déposées auprès des Entreprises cédantes515 9631 844 0401 844 040
AC4 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unité de compte9 861 8576 363 8386 363 838
AC5 Part des réassureurs dans les provisions techniquesA.355 952 92050 753 25350 753 253
AC510 Provisions pour primes non acquises7 066 3167 010 494
AC520 Provision d'assurance vie608 5931 454 572
AC530 Provisions pour sinistres Vie321 72497 615
AC531 Provisions pour sinistres Non Vie46 878 57141 676 713
AC550 Provision d'égalisation et d'équilibrage1 077 716513 859
AC6 CréancesA.471 144 34267 540 15265 797 879
AC61 Créances nées d'opérations d'assurance directe44 076 15740 726 22640 726 225
AC611 Primes acquises et non émisesA.4.16 428 5705 919 602
AC612 Autres créances nées d'opération d'assurance directeA.4.230 372 48728 693 080
AC613 Créances indemnisées subrogées à l'Entreprise d'assuranceA.4.37 275 1006 113 544
AC62 Créances nées d'opérations de réassuranceA.4.420 145 18818 403 22318 403 223
AC63 Autres créancesA.4.56 922 9978 410 7036 668 431
AC631 Personnel64 58080 32280 322
AC632 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques6 158 7327 757 9946 015 722
AC633 Débiteurs divers699 684572 387572 387
AC7 Autres éléments d'actifA.516 156 94427 010 02927 010 030
AC71 Avoirs en banques, CCP, chèques et caisseA.5.13 963 91615 547 92315 547 925
AC721 Frais d'acquisition reportés6 188 5755 986 9666 922 084
AC722 Autres charges à répartir583 757935 119
AC73 Comptes de régularisation actifsA.5.25 420 6964 540 0214 540 021
AC731 Intérêts et loyers acquis non échus4 594 0954 036 7024 036 702
AC733 Autres comptes de régularisation826 601503 319503 319
Total des actifs430 710 520405 332 890408 568 534
p. 3087

Groupe GAT ASSURANCES
Etats financiers Consolidés au 31 Décembre 2015

Bilan Consolidé

Capitaux propres et passifs

(Exprimé en Dinars tunisiens)

31/12/201531/12/2014 Retraité31/12/2014 Publié
Capitaux Propres
CP1 Capital social ou fonds équivalent45 000 00045 000 00045 000 000
CP2 Réserves et primes liées au capital4 174 421(4 036 087)(801 213)
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice49 174 42140 963 91344 198 787
Résultat Consolidé10 742 0738 428 0848 434 681
Total des Capitaux Propres Consolidés59 916 49449 301 99752 633 468
CP7 Réserves Hors Groupe104 62296 13796 908
CP8 Résultat Hors Groupe21 69815 6979 098
Total des intérêts Minoritaires126 520111 834106 006

Passifs

PA1 Autres passifs financiers34 0845 9135 913
PA13 Autres emprunts34 0845 9135 913
PA2 Provisions pour autres risques et charges4 942 8111 931 5661 931 566
PA23 Autres provisions4 942 8111 931 5661 931 566
PA3 Provisions techniques brutes281 725 169277 196 562277 196 562
PA310 Provision pour primes non acquises32 786 23430 373 66530 373 665
PA320 Provision d'assurance vie55 780 38253 387 80753 387 807
PA330 Provision pour sinistres (vie)2 954 0941 598 8591 598 859
PA331 Provision pour sinistres (non vie)181 214 334181 033 071181 033 072
PA340 Provisions pour participations aux bénéfices et ristounes (vie)46 68944 43844 438
PA341 Provisions pour participations aux bénéfices et ristounes (non vie)2 867 7542 496 5292 496 529
PA350 Provision pour égalisation et équilibrage870 990615 480615 480
PA360 Autres provisions techniques (vie)1 918 8921 819 8611 819 860
PA361 Autres provisions techniques (non vie)3 285 8005 826 8525 826 852
PA4 Provisions techniques de contrats en unités de compte10 549 2756 468 7576 468 756
PA5 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires53 071 15748 101 27748 101 277
PA6 Autres dettes16 367 76016 659 96816 659 971
PA61 Dettes nées d'opérations d'assurance directe6 612 6895 913 8545 913 853
PA611 Autres dettes nées d'opérations d'assurance directe6 612 6895 913 8545 913 853
PA62 Dettes nées d'opérations de réassurance55 15155 15155 151
PA63 Autres dettes9 699 92010 690 96310 690 967
PA631 Dépôts et cautionnements reçus11 6617 2117 211
PA632 Autres Dettes881 88637 43237 432
PA633 État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques3 860 2193 424 3473 424 347
PA634 Créditeurs divers4 944 4517 208 6507 208 653
PA635 Concours Bancaires1 70313 32413 324
PA7 Autres passifs3 977 2505 465 0165 465 015
PA71 Comptes de régularisation passif3 977 2505 465 0155 460 084
PA72 Ecart de conversion--4 931
Total des passifs379 667 506355 829 059355 829 060
Total des capitaux propres et passifs430 710 520405 332 890408 568 534
p. 3088

Groupe GAT ASSURANCES
Etats financiers Consolidés au 31 Décembre 2015

Etat de résultat technique de l'Assurance Non Vie Consolidé

(Exprimé en Dinars tunisiens)

NotesExercice clos le 31/12/2015Exercice clos le 31/12/2014 RetraitéExercice clos le 31/12/2014 Publié
Opérations NettesOpérations NettesOpérations Nettes
PRNV1 Primes Acquises89 048 91690 478 07090 478 072
PRNV11 Primes émises et acceptées91 405 66588 191 68788 191 689
PRNV12 Variation de la provision pour primes non acquises(2 356 748)2 286 3832 286 383
PRNT3 Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat7 260 84310 466 42710 466 425
PRNV2 Autres produits techniques47 074161 857161 857
CHNV1 Charges de Sinsitres(63 555 235)(75 921 882)(75 037 888)
CHNV11 Montants payés(68 696 124)(69 820 252)(69 249 293)
CHNV12 Variation de la provision pour sinistres5 140 889(5 788 597)(5 788 595)
CHNV2 Variation des autres provisions techniques2 205 817(512 952)
CHNV3 Participations aux bénéfices et ristournes(867 301)370 958-
CHNV4 Frais d'exploitation(15 947 290)(15 530 987)(15 530 988)
CHNV41 Frais d'acquisition(21 846 459)(22 275 700)(22 275 703)
CHNV43 Frais d'administration(2 521 081)(1 354 565)(1 354 564)
CHNV44 Commissions reçues des réassureurs8 420 2518 099 2788 099 279
CHNV5 Autres charges techniques(8 985 230)(4 818 554)(4 818 554)
CHNV6 Variation de la provision pour égalisation et équilibrage--
Résultat Technique Non Vie9 207 5945 205 9695 205 972
p. 3089

Groupe GAT ASSURANCES
Etats financiers Consolidés au 31 Décembre 2016

(Exprimé en Dinars tunisiens)

Etat de résultat technique de l'Assurance Vie Consolidé

NotesExercice clos le
31/12/2015
Exercice clos le
31/12/2014 Retraité
Exercice clos le
31/12/2014 Publié
Opérations NettesOpérations NettesOpérations Nettes
PRV1 Primes15 025 48512 058 79112 058 791
PRV11 Primes émises et acceptées15 025 48512 058 79112 058 791
PRV2 Produits de placements4 067 1233 244 7523 247 460
PRV21 Revenus des placements3 738 0252 935 8183 247 460
PRV22 Autres produits des placements---
PRV23 Reprise de correction de valeurs sur placements22039 464-
PRV24 Profits provenant de la réalisation des placements328 877269 470-
PRV4 Autres produits techniques6 4581 608 8731 608 873
CHV1 Charges de sinistres(6 827 505)(4 919 699)(4 555 220)
CHV11 Montants payés(5 576 084)(4 577 865)(4 213 390)
CHV12 Variation de la provision pour sinistres(1 251 421)(341 834)(341 834)
CHV2 Variation des Provisions Techniques(6 774 596)(7 733 743)(7 787 680)
CHV21 Provisions d'assurance vie(2 463 622)(3 861 964)(3 915 900)
CHV22 Autres provisions techniques(230 456)(373 209)(373 209)
CHV23 Provision pour contrat en unité de compte(4 080 518)(3 498 570)(3 498 570)
CHV3 Participation aux bénéfices et ristournes174 839136 228174 300
CHV4 Frais d'exploitation(1 228 691)(1 407 049)(1 407 049)
CHV41 Frais d'acquisition(805 748)(1 007 385)(1 007 385)
CHV43 Frais d'Administration(468 135)(458 820)(458 815)
CHV44 Commissions reçues des réassureurs45 19259 15659 156
CHV5 Autres charges techniques(517 597)(1 018 382)(1 018 382)
CHV9 Charges de placements(593 494)(370 081)(370 430)
CHV91 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêts(77 443)(288 933)-
CHV92 Correction de valeur sur placements(187 826)(24 929)-
CHV93 Pertes provenant de la réalisation des placements(328 227)(56 219)-
Produits alloués, transférés à l'état de résultat non technique(204 126)(141 955)(141 955)
Résultat Technique Vie3 127 8961 457 7351 460 100
p. 3090

Groupe GAT ASSURANCES
Etats financiers Consolidés au 31 Décembre 2015

Annexe n°5

Etat de résultat

(Exprimé en Dinars tunisiens)

NotesExercice clos le 31/12/2015Exercice clos le 31/12/2014
Résultat Technique de l'assurance Non Vie9 207 5945 205 969
Résultat Technique de l'assurance Vie3 127 8961 457 735
PRNT1 Produits des placements Assurance Non Vie14 062 57614 410 738
PRNT11 Revenus des placements17 925 57317 498 017
PRNT11 Revenus des placements(3 862 997)(3 087 279)
PRNT11 Revenus des placements14 062 57614 410 738
CHNT1 Charges des placements de l'Assurance Non Vie(4 368 986)(1 947 720)
CHNT11 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêts(4 962 482)(2 302 374)
CHNT11 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêts593 495354 654
CHNT11 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêts(4 368 986)(1 947 720)
PRNT3-B Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat(7 260 843)(10 466 427)
PRNT2 Autres produits non techniques453 798675 979
CHNT3 Autres charges non techniques(860 320)(618 993)
PRNT6 Produit des autres activités3 774 201885 840
CHNT7 Charges des autres activités(3 785 334)(843 187)
Résultats provenant des activités ordinaires14 350 5808 759 934
CHNT4 Impôts sur le Résultat(3 586 808)(316 062)
Résultat Net de l'exercice10 763 7728 443 872
Résultat net de l'ensemble Consolidé10 763 7728 443 872
Quote part des minoritaires dans le résultat consolidé(21 698)(15 788)
Résultat Net Part du Groupe10 742 0738 428 084
p. 3091

Société GAT ASSURANCES
Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°6

Tableau des engagements reçus et donnés

(Exprimé en Dinars tunisiens)

Notes31/12/201531/12/2014
Total Engagements reçus969 8952 233 934
Engagements hypotéquères reçus sur prêts octroyés--
Aval, caution de garantie sur convention de portage699 9451 354 335
Avals, cautions de garantie sur les agents généraux269 950879 599
Total Engagements donnés-3 934 289
Avals, cautions de garanties octroyés au titre de l'appel d'offre--
Titres et actifs acquis avec engagements de revente--
Autres engagements sur titres, actifs et revenus--
Autres engagements donnés-3 934 289
Total Valeurs reçues en nantissements des cessionnaires et des rétro-cessionnaires--
Total Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou de substitution--
Total Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance--
Total Autres valeurs détenues pour compte de tiers--
p. 3092

Groupe GAT ASSURANCES
Etats financiers Consolidés au 31 Décembre 2015

Etat de flux de trésorerie Consolidé

(Exprimé en Dinars tunisiens)

NotesExercice clos le 31/12/2015Exercice clos le 31/12/2014Exercice clos le 31/12/2014 Publié
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation
Encaissements des primes reçues des assurés140 597 004139 721 054139 716 876
Sommes versées pour paiement des sinistres(68 023 994)(80 685 403)(80 685 404)
Encaissements des primes reçues (acceptations)---
Sommes versées pour les sinistres (acceptations)---
Commissions versées sur les acceptations---
Décaissements de primes pour les cessions(17 032 326)(16 186 638)(16 186 638)
Encaissements des sinistres pour les cessions1 467 17610 550 89210 550 892
Commissions reçues sur les cessions---
Commissions versées aux intermédiaires(12 627 353)(13 130 413)(13 188 755)
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel(20 033 170)(18 901 961)(18 901 961)
Variation des dépôts auprès des cédantes---
Variation des espèces reçues des cessionnaires---
Décaissements liés à l'acquisition de placements financiers(222 741 952)(334 619 725)(340 532 310)
Encaissements liés à la cession de placements financiers191 842 106317 586 006323 429 478
Taxes sur les assurances versées au Trésor(19 273 480)(18 948 806)(18 948 806)
Produit financiers reçus17 397 99617 049 36617 183 542
Impôts sur les bénéfices payés(3 682)-(25 638)
Autres mouvements(767 194)(92 690)(73 775)
Décaissement provenant de l'acquisition de participation(32 906)--
Encaissement provenant de la cession des Participations103 000--
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation(9 128 775)2 341 6822 337 501
Flux de trésorerie provenant de l'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles(2 372 649)(1 121 316)(1 121 316)
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations incorporelles et corporelles43 399157 121157 120
Décaissements provenant de l'acquisition de terrains et constructions destinées à l'ex-(400)(400)
Encaissements provenant de la cession de terrains et constructions destinées à l'exp---
Décaissements provenant de l'acquisition de placements auprès d'entreprises liées o---
Encaissements provenant de la cession de placements auprès d'entreprises liées ou---
Autres flux d'investissement70 000114 000114 000
Flux de trésorerie provenant de l'investissement(2 259 250)(850 595)(850 596)
Flux de trésorerie provenant du Financement
Encaissements suite à l'émission d'actions925 0007 431 4007 431 400
Dividendes et autres distributions(64 000)(97 643)(97 643)
Encaissements provenant d'emprunts25 348--
Remboursements d'emprunts---
Augmentation/Diminutions des ressources spéciales---
Autres flux de financement(212 804)1 1111 111
Total des Flux de trésorerie provenant du financement673 5447 334 8687 334 868
Variation nette de la trésorerie(10 714 481)8 825 9558 821 773
Trésorerie de début de période15 945 5297 119 5776 758 237
Trésorerie de fin de période5 231 04915 945 52915 890 010

Citer : Groupe GAT ASSURANCES, JORT (Annonces légales) n° 55 du 7 mai 2016, p. 3084.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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