GAT ASSURANCES

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

États financiers - Exercice clos le 31 décembre 2015

Messieurs les actionnaires de GAT ASSURANCES,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de GAT ASSURANCES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

I- Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états financiers de GAT ASSURANCES, comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2015, l'état de résultat et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir des capitaux propres de 68 033 631 dinars, y compris un résultat bénéficiaire s'élevant à 9 301 193 dinars.

1. Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Système Comptable des Entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

2. Responsabilité des commissaires aux comptes

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

3. Opinion

A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de GAT ASSURANCES ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

II- Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance des informations comptables données dans le rapport de gestion du conseil d'administration avec les états financiers.

Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous n'avons pas relevé, sur la base de notre examen, d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

Par ailleurs et en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société à la réglementation en vigueur.

Tunis, le 06 Avril 2016

Les commissaires aux comptes

Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°1
Actif du Bilan
(Exprimé en Dinars tunisiens)

Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°2

Capitaux propres et passifs

(Exprimé en Dinars tunisiens)

Passifs

Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°3

Etat de résultat technique de l'Assurance Non Vie

(Exprimé en Dinars tunisiens)

(*) Ces postes ont été retraités pour les besoins de comparabilité

Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°4

Etat de résultat technique de l'Assurance Vie

(Exprimé en Dinars tunisiens)

(*) Ces postes ont été retraités pour les besoins de comparabilité

Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°5

Etat de résultat

(Exprimé en Dinars tunisiens)

Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°6
Tableau des engagements reçus et donnés
(Exprimé en Dinars tunisiens)

Etats financiers au 31 Décembre 2015

Annexe n°7

Etat de flux de trésorerie

(Exprimé en Dinars tunisiens)

(*) Ces postes ont été retraités pour les besoins de comparabilité.

GAT ASSURANCES

Extrait des Notes aux états Financiers au 31/12/2015

I. NORMALISATION COMPTABLE

Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi 96-112 du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret 96-2459, portant promulgation du cadre conceptuel comptable.

L'évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes suivantes :

• Norme comptable n° 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d’assurances et/ou de réassurance ;
• Norme comptable n°27 relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance ;
• Norme comptable n°28 relative aux revenus dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance ;
• Norme comptable n°29 relative aux provisions techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance ;
• Norme comptable n°30 relative aux charges techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance ;
• Norme comptable n°31 relative aux placements dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance.
• Norme comptable n°19 relative aux états financiers intermédiaires.

LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Le bilan clos au 31 Décembre 2015 totalise 361 799 161 dinars contre 347 907 038 dinars au 31 Décembre 2014.

Les primes émises et acceptées nettes d’impôts et d’annulation s’élèvent jusqu’au 31 Décembre 2015 à 134 289 795 dinars contre 132 237 811 dinars à fin 31 Décembre 2014.

La situation au 31 Décembre 2015 dégage un bénéfice net d’impôt de 9 301 193 dinars contre un bénéfice de 7 417 127 dinars au 31 décembre de l’exercice précédent.

Les placements de GAT ASSURANCES totalisent 31 Décembre 2015 un montant net de 221 231 881 dinars contre 205 538 400 dinars au 31 Décembre 2014.

Les provisions techniques nettes de recours ont enregistré une augmentation de 742 613 dinars en passant de 220 345 597 dinars au 31 Décembre 2014 à 221 088 210 au 31 Décembre 2015.

GAT ASSURANCES

SA au capital social : 45.000.000 dinars
Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
MF n°: 000673N - RC n°: B1154341997

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2016

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26/04/2016 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er bureau à Tunis, le 27/04/2016 sous le n° 16803171 quittance n° M004358, l'Assemblée Générale Ordinaire de GAT ASSURANCES a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2015, approuve ledit rapport.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2015, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2015 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat net de l'exercice 2015 est bénéficiaire de 9.301.193 dinars. Elle décide sur proposition du Conseil d'Administration de répartir ce bénéfice comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide la mise en paiement d'un dividende par action d'un montant de 0,500 dinars par action et ce à partir du 1er juillet 2016 au siège social de GAT ASSURANCES.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2015.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'année 2016 la somme totale de 48.000 dinars en brut. L'Assemblée Générale Ordinaire décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit & des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2016 la somme totale de 24.000 dinars en brut.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

GAT ASSURANCES

Bilan et Etat d'Evolution des Capitaux Propres au 31/12/2015 (en DT) après affectation des résultats approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26/04/2016

État d'évolution des Capitaux Propres après affectation des résultats