Constitution d'une société anonyme sans appel public à l'épargne
Suivant un projet des statuts en date du 1er août 2016, il est projeté de constituer, une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ci-après :
1- Dénomination : " Société Perenity capital holding -S.A"
2- Forme : Société Anonyme.
3- Objet : La société a pour objet dans le cadre de la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001 complétant le C.S.C la détention et la gestion des participations dans le capital d'autres sociétés.
4- Siège : Immeuble CARTE. Lot BC4, Centre urbain nord. 1082 - Tunis
5- Durée : 99 ans
6- Capital social : 2.100.000,000 DT divisé en 210.000 actions nominatives de 10 DT chacune.
7- Nombre et valeurs nominales des actions à souscrire : 210.000 actions nominatives d'une valeur nominale de 10 DT chacune à souscrire totalement et à libérer intégralement à la souscription,
8- Avantages particuliers : Aucun.
9- Conditions d'admission aux assemblées : Conditions légales prévues par le C.S.C.
10- Répartition des résultats et des réserves : Conditions légales prévues par le C.S.C.
11- Lieu de souscription et dépôt des fonds : Les souscriptions auront lieu au siège de la société sis à l'immeuble CARTE, lot BC4, Centre urbain nord - 1082. Tunis. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire doivent être versés au compte indisponible ouvert à la banque de l'habitat sous le n°14049049300 7000 36-3-91.
12- Délai de souscription : Quinze (15) jours commençant à courir à partir de la publication de la notice au JORT. Il est clôturé avant terme dès la souscription intégrale du capital.
13- Assemblée générale constitutive : Elle se tiendra au siège social en présence de tous les souscripteurs qui seront convoqués individuellement.
14- Dépôt légal : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 août 2016 sous le numéro AN01142016. 2016R03440SANB1
Constitution d'une société anonyme sans appel public à l'épargne
Notice d'information (Article 164 du CSC)
Suivant un projet de statuts en date 1er août 2016, il est projeté de constituer, une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ci-après :
1- Dénomination : « Motors Holding-S.A
2- Forme : Société Anonyme.
3- Objet : La société a pour objet dans le cadre de la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001 complétant le C.S.C la détention et la gestion des participations dans le capital d'autres société.
4- Siège : Immeuble CARTE. Lot BC4, Centre urbain nord. 1082 - Tunis
5- Durée : 99 ans
6- Capital social : 4.500.000,000 DT divisé en 450.000 actions nominatives de 10 DT chacune. Il est constitué d'apports en numéraire d'un montant de 2.700.000,000 DT et d'apports en nature d'un montant de 1.800.000,000 DT.
7- Nombre et valeurs nominales des actions à souscrire : 450.000 actions nominatives d'une valeur nominale de 10 DT chacune à souscrire totalement et à libérer intégralement à la souscription.
8- Description sommaire des apports en nature : Les apports en nature sont constitués par des participations dans le capital d'autres sociétés évalués sommairement 41.800.000,000 DT.
9- Avantages particuliers : Aucun.
10- Conditions d'admission aux assemblées : Conditions légales prévues par le C.S.C.
11- Répartition des résultats et des réserves : Conditions légales prévues par le C.S.C.
12- Lieu de souscription et dépôt des fonds : Les souscriptions auront lieu au siège de la société sis à l'immeuble CARTE, lot BC4, Centre urbain nord - 1082. Tunis. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire doivent être versés au compte indisponible ouvert à la banque de l'habitat sous le n°14049049300 7000 36-3-91.
13- Délai de souscription : Quinze (15) jours commençant à courir à partir de la publication de la notice au JORT. Il est clôturé avant terme dès la souscription intégrale du capital.
14- Assemblée générale constitutive : Elle se tiendra au siège social en présence de tous les souscripteurs qui seront convoqués individuellement.
15- Dépôt légal : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 août 2016 sous le numéro AN01132016. 2016R03441SANB1
Constitution d'une société anonyme
1- Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 9/8/2016, sous le n°16805622 quittance n°7450 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société SENSEA LAB
Matricule fiscal : 1471485 M/A/M/000.
Siège social : 52 Rue 8601 Zone Industrielle La Charguia Tunis
Capital social : 500.000 DT
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication des produits cosmétiques.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 9/8/2016 enregistré sous le n°16805626, quittance n°7451.
- Assemblée générale constitutive :
En vertu des PV de l'assemblée générale constitutive du 10/8/2016 enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 18/8/2016 sous le n°16505860 quittance n°7744 il appert notamment ce qui suit :
1- Approbation des statuts.
2- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3- Nomination des premiers administrateurs :
- Monsieur Abdelaziz Zouhir.
- Monsieur Aziz Mebarek.
- Monsieur Farouk Zouhir.
- Mlle Ashraf Zouhir
4- Nomination de Monsieur Radhouane Meziou en qualité de commissaire aux comptes pour 3 ans.
5- Constatation que la société est définitivement constituée.
6- Exigence de la signature conjointe entre le Directeur Général et le président du Conseil pour toutes les opérations bancaires.
7- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
8- Pouvoirs.
- Premier Conseil d'Administration :
En vertu du PV du premier conseil d'administration du 10/8/2016 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 18/8/2016 sous le n°16805861 quittance n°7745 il appert ce qui suit :
1- Nomination de Monsieur Abdelaziz Zouhir en tant que Président de Conseil d'Administration.
2- Nomination de Monsieur Farouk Zouhir comme Directeur Général de la société.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19/8/2016 sous le n°D0122502016.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement et liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.