Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu du contrat de gérance libre, acte ssp, daté du 13/7/2016 et 31/8/2016 et…

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2016, page 5945 · réf. 2016R03754FCCC3

En vertu du contrat de gérance libre, acte ssp, daté du 13/7/2016 et 31/8/2016 et enregistré à la recette

des finances de Fouchena le 14/9/2016 (quittance n° 1066966 enregistrement n° 16303969) la société Sahar de carrelage (SOSAC) s.a.r.l enregistrée au registre du commerce près le tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B 249382004 ayant l'identifiant fiscal n° 000MA896996H a donné en gérance libre à la société tunisienne d'ébénisterie et de boiserie (SOTEB), s.a.r.l enregistrée au registre du commerce près le tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B162712000 ayant l'identifiant fiscal n° 000MA74522C, une partie seulement des éléments incorporels à l'exception de son nom commercial de son fonds de commerce exploité sur le lot n° 36 du lotissement de l'AFI sis à la zone industrielle de Mghira (II) d'une superficie totale de 2607 mètres carrés à extraire du titre foncier n° 280/44215, et ce uniquement dans la limite d'une superficie de 1140 mètres carrés.

La location gérance a été contractée pour une durée de sept (07) années renouvelables par tacite reconduction tout les trois (03) ans et ce pour un loyer annuel net de cinquante-sept mille dinars (57.000,000TND).

Le présent avis a été publié aux quotidiens «Assabah» et «Le Temps» du 18/9/2016.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu du contrat de gérance libre, acte ssp, daté du 13/7/2016 et 31/8/2016 et…, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2016, p. 5945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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