Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 126 du 20 octobre 2016, page 6535 · réf. 2016S02249DIVD2

Mr Afif Ben Salah Ben Mohamed Zahouani, titulaire de la CIN n°02856182, déclare la perte du titre de propriété n° 03/48678, objet du titre foncier n°141886 Sousse, dénommé «Boutique Zahouani», sis à Place Rchid n°3 La médina Sousse, selon attestations de perte qui a été délivrée sous n°3361 le 12/10/2016 par la garde nationale de Messaadine.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 126 du 20 octobre 2016, p. 6535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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