Le public est informé que la société «RYMAT» dont le siège social est situé à la route de Menzel Chaker Km…

Le public est informé que la société «RYMAT» dont le siège social est situé à la route de Menzel Chaker Km 12 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 306 en date du 26 juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité est la fabrication de mousse

et des matelas à ressort situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "MOONA FOOD" dont le siège social est situé au domaine de Hassine Mohsen à Méhamdia du Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 319 en date du 4 août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la production des conserves alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Méhamdia-Fouchana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société alimentaire du Cap Bon "ALICAP" dont le siège social est situé à l'avenue Habib Bourguiba N° 8 à Korba du Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 254 en date du 24 juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Korba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société TUNISIE FARINE dont le siège social est situé à la zone industrielle de bir Kasaa 1 Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 17 en date du 13 janvier 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des produits alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "GEN PHARMA Tunisia" dont le siège social est situé au N° 6 me Ibn Hazm à Cité Jardins Le Belvédère du Gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 890 en date du 16 mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication des médicaments située à la route de Zaghouan zone industrielle 2 de Djebel Elwast du Gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Djebel Elwast ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Etablissements dangereux insalubres

Ou incommodes

Article 293 à 324 du code de travail

Décret N°2006 - 2687 du 9- octobre 2006

Le public est informé que M. Dhahri Lassad Agissant pour la société huilerie Moderne a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n°1848 en date ou 15/7/2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Elbahloula Délégation Sened Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Délégation de Sened.

Toutes les réclamations que les Intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le Délégué de Sened dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis de perte

Monsieur Foed Ben Ezzedine demeurant 106 résidence les pins La Marsa Tunis déclare avoir perdu son titre de propriété n° 2385/Z10 concernant le titre foncier n° 10732 Zaghwan et avoir perdu son titre de propriété n° 2384/Z10 concernant le titre foncier n° 10731 Zaghwan. Toutes contestations seront reçues à l'adresse indiquée dessus dans un délai ne dépassant pas un mois de la date de publication.