Actes administratifs · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 126 du 20 octobre 2016, page 6535 · réf. 2016X02120DIVD2

Maître Mohamed Adel Mseddi avocat à la cassation dont l'étude est à la rue Abou El Kaçem Chebbi immeuble Ellyssa centre Sfax déclare que son client Néjib Ben Mohammed Walha a égaré l'original de son titre de propriété relatif à son immeuble consistant en une parcelle de terre d'une superficie de 973m2 renferment une construction sise à la route de l'Ain Km 4 à Sfax, le dit immeuble est limité au sud par un passage suivi par Hédi Sallemi, au nord par Ahmed Mkaouar, à l'est par Mohamed Walha et à l'ouest par Mohamed Makni,

Cet immeuble lui revient par contrat d'achat établit par les notaires Anouar Mahfoudh et Ali Khadimallah le 5 Mai 1987 enregistré le 24 Septembre 2002 sous le N° 373.

Désirant se faire une seconde copie en remplacement de l'originale égarée de son titre de propriété une annonce a été insérée au journal Essabeh en date du 11 Octobre 2016 toute personne ayant un intérêt ou une contestation sur cette propriété doit présenter une opposition à l'étude du dit avocat dans un délai ne dépassant pas les 70 jours à partir de cette publication.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 126 du 20 octobre 2016, p. 6535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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