Location d'un fonds de commerce
Par acte sous-seing privé rédigé par le maître Samiha Abdelkader titulaire de la carte d'identité nationale n° 05585019 délivrée à Tunis le 27/7/2007, le 15/12/2015, enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse n° d'enregistrement, 15304384, n° de quittance M070339, Monsieur Massoued Ben Mohamed LABBASSI titulaire de la (CIN n° 03465769 délivrée à Tunis le 12/9/1976 loue au profit de Monsieur Mabrouk Ben Massoud Labassi le fonds de commerce situé à l'avenue du Grand Maghreb Arabe Khézama Est Sousse «épicerie, tabac et journaux» n° de registre de commerce A164491997, matricule fiscal 683968 X, pour une durée de 5 ans du 1er/12/2015 au 30/11/2020.