Notice d'information relative à l'augmentation de capital en numéraire de la société — SERVICOM SA

SERVICOM SA

SERVICOM

Société anonyme

Au capital de 3 537 000 de Dinars

Siège social : 65, Rue 8601 Zone Industrielle Charguia 1 Tunis

RC : N°B111212003

Matricule fiscal : MA/000/826619/W

Objet social : l'entreprise générale dans l'installation d'équipements de télécommunications et électriques ainsi que tous les travaux annexes et activités y afférentes.

L'assemblée générale extraordinaire de la société SERVICOM, réunie le 14 décembre 2016, a décidé de porter le capital de la société de 3 537 000 dinars à 6 204 000 dinars par l'émission de 2 667 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 dinar chacune à souscrire en numéraire avec une prime d'émission de 6,500 dinars, soit un prix d'émission de 7,500 dinars.

En application de l'article 298 du code des sociétés commerciales, l'assemblée générale extraordinaire décide que le montant de l'augmentation du capital social objet de la résolution précédente pourra être limité au montant des souscriptions si celles-ci atteignent les trois quarts (3/4) au moins de l'augmentation décidée.

L'assemblée générale extraordinaire a fixé les modalités de l'augmentation de capital par émission de nouvelles actions et suppression des droits préférentiels de souscription, et a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital et d'en constater la réalisation.

1. Caractéristiques de l'opération :

• Montant :

Le capital social sera augmenté d'un montant de 2 667 000 dinars et sera porté de 3 537 000 dinars à 6 204 000 dinars par la création et l'émission de 2 667 000 actions nouvelles de valeur nominale de 1 dinar à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

• Prix d'émission :

Les actions nouvelles seront émises au prix de 7,500 dinars chacune, soit 1 dinar de valeur nominale et 6,500 dinar de prime d'émission, à libérer intégralement à la souscription.

• Droit préférentiel de souscription :

L'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2016 a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription en réservant l'augmentation de capital, tout ou en partie, au profit des personnes physiques ou morales ci-dessous mentionnées :

• Maghreb Private Equity Fund III PCC
• FCPR Développement Régional
• FCPR Swing
• FCPR Max Espoir
• FCPR Maxula Croissance Entreprise
• Assurance Multirisque Ittihad (AMI)
• Groupe Banque de l'Habitat
• Innovest SICAR
• FCPR Valeurs Développement
• Monsieur Slah Ben Turkia
• Mme Khedija Gharbi
• Monsieur Ahmed Trabelsi

• Monsieur Sadok Mzabi
• Madame Samia Khemiri
• Monsieur Omar Ben Zina
• Monsieur Slim Ben Hamida.

L'assemblée générale extraordinaire a délégué au conseil d'administration le pouvoir de déterminer parmi les personnes listées ci-dessus celles à qui sera réservée l'augmentation de capital et dans quelles proportions.

• But de l'émission :

La société SERVICOM a décidé d'augmenter le capital de la société pour répondre à certains besoins à savoir :

Rééquilibrer sa structure financière et renforcer les fonds propres de la société et ; Financer le plan de développement.

• Période de souscription :

La souscription aux 2 667 000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée aux actionnaires sus-visés et ce du 27 décembre 2016 au 15 février 2017 inclus. Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité.

• Etablissements domiciliataires :

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible en dinars tunisiens ouvert auprès de la Banque de l'Habitat (BH), agence Montplaisir, sous le numéro 14207207300700464865

• Modalités et délais de livraison des titres :

La souscription à l'augmentation de capital sera constatée par une attestation portant sur le nombre de titres souscrits, délivrée par la société émettrice, sur présentation du bulletin de souscription.

• Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 2 667 000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2016.

• Négociation en Bourse :

Les 2 667 000 actions nouvelles souscrites seront négociables sur la cote du marché alternatif de la bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire et de la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT et seront assimilées aux actions anciennes.

II. Autres mentions obligatoires :

• Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
• Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

Les pertes, s'il existe, sont, après approbation des comptes par l'assemblée générale, affectées à un compte spécial de «report à nouveau» pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. L'assemblée générale peut toujours affecter comme elle l'entend le report à nouveau qu'il soit positif ou négatif.

• Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu à l'IACE. 2016R052129SANB2

Société Idéal Brique

Société anonyme

Au capital social de 11 650 000 DT

Siège social : Route de Mahdia Beni Hassen

Registre de commerce : N°B1511322009

Matricule fiscal : 1086534/E/A/M/000

Conformément aux attestations d'enregistrement n°E2016-1575, E2016-1576, E2016-1577 E2016-1578, E2016-1579, les transactions suivantes ont été réalisées au capital de la société IDEAL BRIQUE :

• Cession de 40 000 actions de la société Tunisienne de transformation de métal "STTM" au profit de Mr Moncef Bayoudh.
• Cession de 40 000 actions de la société Tunisienne de transformation de métal "STTM" au profit de Mr Farhat Bayoudh.
• Cession de 40 000 actions de la société Tunisienne de transformation de métal "STTM" au profit de Mr Salah Bayoudh.
• Cession de 40 000 actions de la société Tunisienne de transformation de métal "STTM" au profit de Mr Zied Bayoudh.
• Cession de 40 000 actions de la société Tunisienne de transformation de métal "STTM" au profit de Mme Safa Bayoudh.

Ces opérations sont approuvées par le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 6/11/2016 et enregistré à la recette des finances de Béni Hassen le 6/12/2016, quittance n°M0010025 et enregistrement n°16800667.