Tenue le 31 octobre 2016
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax
"SORETRAS"
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax
Registre de commerce : B112217-1997
Aux tenues du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la SORETRAS tenue le 13 octobre 2016 enregistré à
la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés à Sfax le 6 décembre 2016 sous le numéro M100385/16708576 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax Bureau registre de Commerce le 13 décembre 2016 sous le numéro D81237797/201657350, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
1) L'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 octobre 2016, constatant que les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2015 ont révélé que les fonds propres sont devenus en deçà de la moitié de son capital en raison des pertes, décide, conformément aux dispositions de l'article 388 du code des sociétés commerciales, la continuité de la société et de saisir l'Autorité de Tutelle en ce qui concerne l'application, des autres dispositions du dit article.
2) L'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 octobre 2016, confère tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.