Gestion de sociétés · Réduction de capital

Décisions de l'assemblée générale ordinaire du

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2017, page 21 · réf. 2016X02661SANB2

GROUPE DE LA SORETRAS tenue le 13 octobre 2016

SORETRAS

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax

"SORETRAS"

Société anonyme

Au capital de 1.197.000 dinars

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Registre de commerce : B112217-1997 Sfax

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du Groupe de la SORETRAS tenue le 13 octobre 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés

à Sfax le 6 décembre 2016 sous le numéro M100389/16708578 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax registre de commerce le 13 décembre 2016 sous le numéro D81237797/201657350, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) L'assemblée générale ordinaire tenue le 13 octobre 2016 entérine le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.

2) Conformément aux dispositions de la loi n° 117/2001 du 6 décembre 2001 ajoutant un titre 6 au Code des sociétés commerciales, l'assemblée générale ordinaire tenue le 13 octobre 2016, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et du rapport des commissaires aux comptes relatifs au Groupe de la SORETRAS pour l'exercice 2015 ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures prises traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d'Administration.

3) L'assemblée générale ordinaire tenue le 13 octobre 2016 confère tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.

Citer : Décisions de l'assemblée générale ordinaire du, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2017, p. 21.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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