Tenue le 13 octobre 2015
Société REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX "SORETRAS"
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax
Registre de commerce : B112217-1997
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 13 octobre 2016 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 6 décembre 2016 sous le numéro M100388/16708577 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax registre de commerce le 13 décembre 2016 sous le numéro D81237797/201657350, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
1) Entériner le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.
2) Approuver le rapport du conseil d'administration de la SORETRAS, les rapports des commissaires aux comptes (Rapports général et rapports spécial) et les états financiers relatifs à l'exercice 2015 et présentés lors de cette réunion.
3) Donner quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2015.
4) Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2015 d'un montant de 7 208 830,558 au compte "résultats reportés" :
Total des déficits des exercices antérieurs : -39 290 922,353 Dinars.
Déficit de l'exercice 2015 : -7 208 830,558 Dinars
Total des résultats reportés (déficitaires) : -46 499 752,911 Dinars.
5) Désigner Monsieur Hichem Elloumi, membre du conseil d'administration représentant l'État tunisien en remplacement de Monsieur Riadh Moalla pour la durée restant à couvrir définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2011 du 12 janvier 2013 et ce à partir du 6 novembre 2015.
6) Désigner Madame Najoua Hsoumi, membre du conseil d'Administration représentant l'État en remplacement de monsieur Mohamed Ellouch pour la durée restant à couvrir définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2011 du 12 janvier 2013 et ce à partir du 3 juin 2016.
7) Désignation des membres suivants du conseil d'Administration pour trois années :
Membres représentant l'État Tunisien :
1- Monsieur Hichem Elloumi
2- Monsieur Khalid Ben Youssef
3- Madame Najoua Hsoumi
4- Monsieur Ahmed Ben Haj Youssef
5- Monsieur Lofii Hrizi
Membre représentant le Conseil Régional de Sfax :
1- Monsieur Khalid Hachicha
2- Monsieur Badreddine Abdelkefi
3- Monsieur Chafik Ayadi
4- Madame Soulef Kessentini
5- Monsieur Mohamed Anouar Laadhar
Membres représentant les municipalités :
Madame Lobna Marwen Louati
Et ce en application des dispositions des articles 16 et 18 du statut juridique.
8) Nommer Société Tunisienne de Banque, représentant des autres actionnaires, en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société pour trois années, et ce en application des dispositions des articles 16 et 18 du statut juridique.
9) Conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société soit cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.
10) Nommer «CGA» et «ELF & SASSI» en tant que Commissaires aux comptes de la SORETRAS et de son groupe pour les exercices 2016, 2017 et 2018.
11) Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.