Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 407 · réf. 2017400277VEPA1

Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél. : 71 285 959 / 71 847 605

Fax : 71 285 996

Poursuivant : La Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK), S.A., sise au 10 bis Avenue Mohamed V Tunis, Registre de commerce Tunis n° B152691996. Elisant domicile au siège de la Société EL ISTIFA, 11 Rue Hédi Nouira Tunis.

En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.

Partie poursuivie :

Société FISH FRAIS DE COMMERCE en la personne de son représentant légal. S.A.R.L.

Registre de commerce de Tunis sous le n°31147382012B. Matricule Fiscal n°1259821T, sise avenue rue Korbous n°5, la Goulette, Tunis. En sa qualité de débitrice hypothécaire saisie.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Immeuble objet de la vente :

Les parts indivises revenant à la défenderesse dans l'immeuble objet du titre foncier 4983 Ariana dénommé

«GUELLETTI» d'une superficie de 13.690 m² divisé en 13.690 parts dont 1235 reviennent au défendeur (soit 1235 m²). L'expert Monsieur Mohamed Habib ben Romdhane, a constaté que les parts objet de l'expertise et du constat relèvent du TF sus mentionné et que les parts propriété du défendeur s'appliquent parfaitement à la parcelle de terrain ci dessous indiquée. L'immeuble (les parts indivises revenant au défendeur) consiste en un terrain rectangulaire entourée d'une clôture au sud et à l'ouest, alors que les cotés Nord et Est ne sont pas clôturés, la façade est au bord d'une piste non goudronnée dérivant de la route principale reliant la route nationale 8 et Raoued et ne contient aucun bâtiment.

L'expert sus mentionné a procédé aux mesures des cotés de la parcelle des 2 cotés clôturés et a pris des photos de la parcelle et des terrains environnants du côté de la façade en face de la voie publique, qui ont été jointes à l'expertise.

Situation de l'immeuble :

L'immeuble se situe au sud du partage amiable du TF 4983 Ariana, il porte le n°1t il est d'une superficie de 1235 m² face au chemin dérivé de la route principale reliant la route nationale n°8 et le centre commerciale «Géant» Raoued et cité Chaker d'autre part et ayant les limites suivantes :

  • Au Nord : piste non goudronnée suivant le partage amiable.
  • Au Sud : Immeuble appartenant à autrui non clôturé.
  • À l'Ouest : Immeuble appartenant à autrui non clôturé (parcelle n°16 suivant le partage amiable).
  • À l'Est : piste agricole.

Mise à prix : Après réduction de 40 % : Deux cent cinquante neuf mille trois cent cinquante dinars (259.350,000) hors frais.

Date et lieu de la vente : Après Report de l'Audience : Le lundi 13 février 2017 (13/2/2017) à partir de 9 heures au tribunal de première instance de l'Ariana.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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