Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Sami Souissi

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 402 · réf. 2017R00158VEPA1

Avocat à la cour de cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Mounir Ben El Ajmi Ben Salem El Hergli, agriculteur, titulaire de la CIN n°04141156 demeurant au 1 rue de la Mekke Bortal Bardo Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis à Bizerte objet du titre foncier n°744 Bizerte dénommée "Bir Mchergua" d'une superficie totale de (02 h 99 are 40 sa) soit 29940 m². Il s'agit d'un terrain agricole irrigué, terre fertile pour toute activité agricole actuellement implantée par des oliviers et les légumes et dotée aussi par toute les commodités nécessaires.

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisi est estimée à cent quatre vingt quatorze mille six cent dix dinars (194.610.000D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Faouzi Ben Issa.

Date et lieu de l'enchère : le mardi 14 février 2017 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Bizerte à partir de 9 h.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.

Citer : Cabinet Maître Sami Souissi, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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