Partie poursuivante : Modem Leasing représentée par son président directeur général, S.A, RC B137061997, ayant le siège social à l'Immeuble Salim, zone urbaine nord-Tunis.
Partie saisie : Mme Wafa Bent Ali Ben Hassen Ammar Khtouni, CIN n°09268680, domiciliée au 57 rue de France - Sousse.
Avocat poursuivant : Maître Abdelkarim Rajah, Avocat à la cour de cassation, ayant son étude à la rue Mokhtar Attia - Tunis.
Immeubles saisis : 2 appartements situés à Sousse au 7ème étage juxtaposés et communiquant l'un vers l'autre comme suit :
1- Appartement constituant le TF n°132926 Sousse dénommé "El Ferdaouss 85". D'une superficie de 01 a 33 ca à laquelle s'ajoutent les parties communes et indivises s'élevent à 66/2727 parts du TF n°94405 Sousse.
Cet appartement comporte une porte d'entrée coté rue Mongi Slim avec ascenseur privatif menant à un hall, un salon avec véranda, une cuisine avec véranda, 3 salles, une salle de douche et une salle de bain.
2- Appartement constituant le TF n°132927 Sousse dénommé "El Ferdaouss 86". D'une superficie de 00 a 97 ca en sus les parties communes et indivises s'élevent à 48/2727 parts du TF n°94405 Sousse.
Cet appartement contient une porte menant à un hall, un salon avec véranda ouvrant sur 2 rues, une cuisine avec véranda, 3 salles, une salle de douche, une salle de bain et une autre véranda coté rue El Ferdaouss.
p. 402Les 2 experts Ezzeddine Ghedass et Med Hafsi ont insisté sur le caractère moderne des composantes et des équipements des 2 appartements (Briques pour murs doubles, poutres béton armé, mur antibruit, granite, céramique, cheminée en marbre italien, portes et fenêtres en aluminium, cuisinière moderne, microonde et machine à laver modernes, fenêtres cuisines et salle de bain et salle de douche couvertes de faïences moderne, portes et plaques en bois tek, Hall d'ascenseur peint avec feuilles dorées haute qualité, peinture moderne, climatisation chaud et froid ...).
Les charges : Les 2 titres sont grevés des mêmes hypothécaires volontaires au profit de la Stusid Banque; le 1er à hauteur de 350.000,000 et le 2ème à hauteur de 200.000,000.
Mise à prix : Neuf cent mille six cent quatre vingt cinq dinars (900 685,000), frais taxés en sus; et ce à raison de 456 651,000 pour le 1er appartement et 444 034,000 pour le 2ème.
Titre exécutoire :
1- injonction de payer n°3594 rendu par le TGI de Tunis le 17/02/2014 notifié par maître Salah Abidi huissier notaire selon son acte n°5304 le 3/3/2014, confirmé par l'arrêt n°64030 rendu par la cour d'appel de Tunis le 30/10/2014, notifié par le même huissier notaire selon son acte n°6045 du 17/3/2015.
2- Commandement de payer valant saisie immobilière, notifié par maître Yasser Ghedass le 5/11/2016 sous n°16837.
Date et lieu de la vente : Le jeudi 16/02/2017 à partir de 08h30 du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse située à l'Avenue Taher Sfar.
Pour d'amples renseignements : s'adresser au cabinet de Maître Abdelkarim Rajah, Avocat à la cour de cassation, ayant son étude à la Rue Mokhtar Attia- Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Sousse où est déposé le cahier des charges.
Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine de 10h à 17h. Les enchères : - sont portées par l'intermédiaire d'un avocat
- Ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse.
des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de la région.