Cahier des charges
Demandeur : Rafika Amdouni, femme au foyer, CIN 04636674 du 15/12/2005 pour son compte et de celui de son fils mineur Arbi Jelassi, Domicile élu 20 Boulevard Beb Bnet Tunis.
Défendeur : Mohamed Jelassi, retraité, CIN 00478866 du 24/1/1995. Adresse 21 rue 2204 Cité la République.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ben Ahmed, Avocat sis au 20 Boulevard Beb Bnet Tunis.
Base d'adjudication : jugement 4440 du 20/4/2015 du tribunal de 1ère instance d'Ariana jugeant indivisible l'immeuble objet du T.F 320 Ariana autorisant son adjudication et le partage des frais selon les parts dont 700 D de l'expertise, devenu irrévocable.
Désignation de l'immeuble : Immeuble à usage d'habitation d'une surface de 225 m² sis au 21 rue 2204 Cité la République, objet du T.F 320 Ariana dont le front est de 14,3 m composé d'un garage et d'une maison à deux niveaux dont le 2ème est inachevé.
Mise à prix : est de soixante neuf mille six cent vingt cinq dinars (69625,000 D) selon l'expertise de Mr. Ridha Kacem dans le cadre de l'affaire 4440 outre les frais qui seront déterminés le jour de l'adjudication.
Date et lieu : L'adjudication aura lieu devant la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de 1ère instance d'Ariana, lundi 20 février 2017 (20/2/2017) à partir de 9H du matin au tribunal de 1ère instance d'Ariana.
Les étrangers ne pourront participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation du gouvernorat d'Ariana.
En outre et en vertu de l'article 425 CPCC, La participation aux enchères ne peut être faite que par le biais d'un avocat non stagiaire et après consignation du tiers de la valeur dans la caisse des dépôts et consignations ou après présentation d'un chèque certifié de la même valeur.
Le demandeur et les défendeurs sont exonérés de cette dernière exigence.
Remarques : toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana soit dans le cabinet de maître Mohamed Ben Ahmed sis au 20 Boulevard Beb Bnet Tunis comme il peut visiter l'immeuble sur place chaque jour.