Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Kenani Mohamed Habib

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 404 · réf. 2017S00125VEPA1

Avocat près la cour de cassation
Rue Sœur Joséphine Sousse

Il sera procédé le jeudi 16/02/2017 à 9 H du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse 2 à la vente aux enchères publiques des parts indivises dans les immeubles désignés ci-après :

Poursuivante : L'agence Foncière Touristique représentée par son PDG ayant son délégation régionale à Sousse, immatriculée au RC sous le n°C 17441997, Matricule fiscal 000038 Q.

La partie saisie : Béchir Oueslati, demeurant à Hammam-Sousse Rue Béchir Sfar n°3 titulaire de la CIN n°02809501.

Les parts Indivises à vendre :
1) 11386 parts indivises / 172656 parts constituant l'immeuble objet du TF n°38780 S et constitué de 2 parcelles la parcelle C 422 d'une superficie de 6552 m² ayant confronté au nord les parcelles n°C420 et C1404 à l'Est la parcelle C415, au sud et à l'ouest une piste agricole et la 2ème parcelle n°C423 d'une superficie de 994 m² ayant pour con fronts au nord et à l'Est une piste agricole, à l'ouest et au sud la propriété des tiers.

Ces 2 parcelles font partie intégrante du terrain de golf appartenant à la SEDSN.

2) 126 parts indivises / 1630 parts constituant le TF n°39741 S d'une superficie de 1765 m² et ayant pour confronts au nord la parcelle C416, à l'est la parcelle C360, au sud la parcelle C360, à l'ouest la parcelle C422.

Ce terrain fait partie intégrante du terrain de golf appartenant à la SEDSN.

Les dites parts indivises font l'objet de deux oppositions conservatoires inscrites sur les dits titres fonciers en date du 23/7/2015 à la demande de L'AFT

Mise à prix :

  • 18172,500 dinars pour les parts indivises objet du TF n°38790 S
  • 40930,000 dinars pour les parts indivises objet du TF n°39741 S

Soit au total : 59100,000 dinars selon l'expertise de Mr Mohamed Ben Omar Ben Mohamed du 19/2/2017

Outre les frais :
Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de 9 H jusqu'à 17 H et pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 ou l'étude de l'avocat poursuivant.

CIN n° 2843305 du 21/7/1999

Citer : Etude de Maître Kenani Mohamed Habib, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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