Suite à la décision rendue par le tribunal de première instance de Tunis I le 23/1/2017, le tribunal a décidé de remplacer le séquestre madame Semia Belhaj par le séquestre Ezzeddine Habib sis au 08 rue de Koweït Lafayette 1002 Tunis, tout en ordonnant ce dernier de suivre les actes de séquestration concernant les propriétés de monsieur Montasar Ltaif titulaire de CIN n° 05539378 objet du jugement n° 96144 en date du 3/3/2011.
Citer : Décision de remplacement, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2017, p. 1167.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.