Mr Jamal Ben Abdallah Ben Salah El Hammami déclare qu'il a perdu un acte notarié de vente daté le 1954 par lequel son père Abdallah El Hammami a acheté un lopin de terre sis à Hammam chatt H-lif d'une superficie de 9 ar et 99 ça faisant partie de titre foncier numéro 86333 actuellement numéro 40944 Ben Arous et ce du Français Mr Andrés Mohsen Mouris Guematy, domicile 40 rue Jamal Eddine El Afghani Hammam- lif Ben Arous.
Citer : Perte d'un acte notarié de vente, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2017, p. 1375.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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