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Avis au public — Par acte sous seing privé en date du 14 février 2017 enregistré à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2017, page 1375 · réf. 2017S00433DIVD2

Par acte sous seing privé en date du 14 février 2017 enregistré à la recette des finances de Teboulba le 16 février 2017 sous le n° 17800407 reçu M007323 Mr Samir Ben Bahri Nakbi en sa qualité de promoteur du projet de mise en bouteille d'eau minérale avoir céder et transférer toutes les autorisations d'exploitation du forage enregistré sous le n°

21090/4, à savoir la convention avec le ministère de l'agriculture le contrat de location avec ministère de l'état et affaire foncier- accord du ministère de l'environnement - l'office national du thermalisme, au profit de la Société Tunisienne de l'eau minérale à Cherichira gouvernorat de Kairouan.

Toutes oppositions auront lieu dans 21 jours à partir de cette annonce au J.O.R.T à l'adresse société Tunisienne de l'eau minérale Z.I BP n°16 Teboulba 5080.

Citer : Avis au public — Par acte sous seing privé en date du 14 février 2017 enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2017, p. 1375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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