I- Suivant acte sous seing privé en date du 13/02/2017 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau le 28 mars 2017 sous le n°17802384 quittance n°3323, il a été constitué une société anonyme comme suit :
Dénomination : Société du Lac des activités de Loisirs
Matricule fiscal : 1510506/T/A/M/000
Siège social : club Nautique du Lac, les Berges du Lac Nord 1053 Tunis
Capital social : 1 000 000 Dinars
Durée : 99 ans
Objet : la conception, la réalisation et l'exploitation (directe ou indirecte) de projets touristiques, d'animation, sportifs, ou de loisirs, et ce sur des terrains et dans des locaux aux berges du lac de Tunis, sur le plan d'eau du lac ou sur d'autres sites.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 28/3/2017 et a été enregistrée sous le n°17802388, quittance n°3324.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 31/3/2017 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 11/4/2017 sous le n°17502747, quittance n°3892 il appert notamment ce qui suit :
1- Amendement des articles 2, 8 et 14 et approbation des statuts de la société.
2- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3- Constatation que la société est définitivement constituée.
4- Nomination des premiers administrateurs pour une durée de trois ans :
- Monsieur Abdul Elah Sabbahi.
- Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi.
- Monsieur Naceur Ben Maiz.
Monsieur Mohamed Sami Zarrouk, - Monsieur Mohamed Hmouda. - Monsieur Adnene Bekr Echikh. - Monsieur Nooman Hchicha.
5- Nomination du cabinet KPMG Tunisie en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
6- Octroi du quitus au fondateur.
7- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
IV- Premier conseil d'administration :
En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 31/3/2017 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 11/4/2017 sous le n°17802745 quittance n°3890 il appert ce qui suit :
1- Nomination de Monsieur Abdul Elah Sabbahi en tant que Président du Conseil d'administration.
2- Nomination de Monsieur Naceur Ben Maiz en tant que Directeur délégué, chargé de la direction générale de la société jusqu'à fin 2017, durée qui pourrait être réduite ou prolongée par décision du conseil d'administration.
V- Deux exemplaires des documents sous-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18/4/2017 sous le n° D0112212017 :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.