Société anonyme
Au capital de 100.000.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis, 34 rue Hédi Karray - centre urbain nord, 1004 El Menzah IV - Tunis
Matricule fiscal : N°0908910/A/P/M/000
RC : N°B2410202005
N° d'Affiliation CNSS : 340903-45
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 avril 2017, enregistré à la recette des finances «Nelson Mandela», le 24 avril 2017, Quittance n°37717, n° d'enregistrement 17801844, dont deux copies ont été déposées au bureau du greffe du tribunal de première instance de Tunis au Guichet Unique de l'APII le 2 mai 2017, sous le n°D2422822005, il a été décidé ce qui suit :
1. Approbation à l'unanimité, après avoir pris acte du retard enregistré dans la tenue de la réunion de l'assemblée à la date du 12 avril 2017 qui n'a aucune incidence sur la bonne marche de l'activité de la banque et ses intérêts, de la tenue de la réunion à la date précitée.
2. Approbation à l'unanimité du rapport du conseil d'Administration et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes ainsi que des états financiers arrêtés au 31 décembre 2015.
3. Approbation à l'unanimité des conventions conclues entre la société, d'une part, et le Président Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, d'autre part, soumises à autorisation, visées par l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales en donnant aux administrateurs quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2015.
4. Approbation à l'unanimité de l'affectation des résultats comptables de l'exercice 2015.
5. Approbation à l'unanimité de la fixation des jetons de présence d'un montant de 5000 dinars pour chaque membre du Conseil d'Administration et de la fixation de jetons au titre de la présidence du Comité des risques et du Comité permanent d'audit interne d'un montant de 1000 dinars pour chaque réunion de ces comités, ne pouvant excéder un montant annuel de 6000 dinars.
6. Non approbation, à la majorité des voix, de l'attribution de jetons au profit des membres du comité des risques et du comité permanent d'audit interne au titre de leur présence à ces comités, d'un montant de 500 dinars pour chaque réunion de ces comités, ne pouvant excéder un montant annuel de 3000 dinars.
7. Approbation à l'unanimité d'autoriser le Conseil d'Administration la Banque, sur une année, à contracter des emprunts extérieurs qui ne peuvent dépasser, durant l'année, un montant de 100 millions de dinars et de le mandater pour fixer les conditions et les modalités de ses emprunts selon les offres de financement.
8. Approbation à l'unanimité de la nomination des deux Administrateurs suivants au Conseil d'Administration de la Banque :
- Madame Lamia Boujenah Zribi en qualité d'administrateur, représentant de l'Etat, en remplacement de Madame Souhir Taktak.
- M. Slim Feriani en qualité d'administrateur représentant de l'Etat, en remplacement de Madame Lamia Boujenah Zribi.
- Madame Aziza Chargui en qualité d'administrateur représentant de l'Etat, en remplacement de M. Samir Lazaar pour le restant de son mandat.
- M. Tahar Ben Hatira en qualité d'administrateur représentant de l'Etat, en remplacement de M. Abdelhakim Hamdi.
9. Approbation à l'unanimité de la désignation du Groupement EXPRA & CNF représenté par Messieurs Sofiene Mjadi et Walid Ben Ayed, en qualité de commissaire aux comptes de la Banque pour les années 2016, 2017 et 2018 et ce, en remplacement du cabinet «International Management and Auditing Company - IMAC».
10. Pouvoirs en vue des formalités de publicité.
Pouvoirs en vue des formalités de publicité.