Etude Maître Atallah Mhamed

Avocat à la cour de cassation

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél : 71 285959 /71847605

Fax : 71 285 996

Matricule Fiscal : 000/P/A/513271 Z

Poursuivant : La Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK) S.A, sise au 10 bis Avenue Mohamed V Tunis, Registre de commerce Tunis n°B152691996. Elisant domicile au siège de la Société EL ISTIFA, 11 Rue Hédi Nouira Tunis.

En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.

Partie poursuivie : Mohamed Hamza Khadhraoui C.I.N. n°04725170. Demeurant sis rue Mohamed Manachou n°38 Montfleury - Tunis.

En sa qualité de créancier hypothécaire saisie.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Immeuble objet de la vente :

Objet du titre foncier n°56564 Ben Arous. - Parcelle de terrain : se situe à cité Erriadh à l'angle de 2 voies publiques goudronnées, la première est une voie principale relie Sidi Saad et la banlieue de Chala aux environs de Mornag (Ben Arous), la seconde voie est secondaire rue Tahar Haddad) relie la voie sus mentionnée au reste des lots de la cité Erriadh ou se trouve la parcelle objet des poursuites, elle est d'une superficie de 735 m² environ (30 m x 24,5), elle porte le n°40 du plan de partage et le n° du plan du T.F. 108946.

Les constructions sur la parcelle : consiste en une villa à usage d'habitation de haut standing, composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage pour une superficie couverte totale de 415 m², soit 195 m² au rez-de-chaussée et 220 m² à l'étage. Elle est entourée d'une clôture extérieure des 4 cotés avec un garage couvert du côté est d'une superficie de 35 m². La villa est entourée au sud d'une construction à usage d'habitation propriété du tiers, au nord rue Tahar Haddad où se trouve une entrée secondaire de la propriété objet du litige, à l'est la route principale Sidi Saad - Chela, ou se situe l'entrée principale, à l'ouest une maison d'habitation. La villa a été bâtie sur la parcelle de terrain objet du titre foncier n°56564 Ben Arous et se compose d'un rez-de-chaussée et d'un étage. Le rez-de-chaussée contient un salon, une salle de séjour, une salle à manger à l'entrée ouverte sur le reste du rez-de-chaussée sur une superficie de 141,5 m², une cuisine d'une superficie de 25,5 m² (5,2 m x 4,95 m), buanderie et salle

d'eau de 12 m², des escaliers intérieures menant au 1er étage de 20 m², un garage couvert ouvrant à l'est sur la route principale menant de Sidi Saad à Chela de 35 m². Un espace extérieur à partir du jardin ouvrant au sud sur la route secondaire utilisé comme garage non couvert.

Le 1er étage ouvre sur : * petite chambre à coucher (chambre d'enfants) de 13 m² (3,2 m x 4 m), * salon 1 de 20 m² (6,4 x3) * salon 2 de 14 m² (4,1x3,3) * chambre à coucher 1 de 22 m² (4,1x5,2) * bureau de 11 m² (3,5x3). * grande chambre à coucher de 25 m². * salle de bain de 15 m². * Hall intérieur avec une console décorée au dessous des escaliers de 88 m². * escaliers de 12 m² * Plusieurs balcons donnant sur le jardin entourant les 4 cotés de la villa.

Qualité de la construction : Construction récente de haut standing : * les murs de la salle d'eau et de la salle de bain sont couverts en céramique de qualité supérieure * les sols sont couverts de marbre décoré de qualité supérieure * les plafonds et les murs sont décores et éclairés par des spots * les escaliers intérieurs menant au 1er étage- sont recouverts de marbre blanc avec une rampe en inox * les portes et armoires intérieurs sont en bois rouge de qualité supérieure * les : fenêtres en plastique sont protégées par du fer forgé * des fenêtres en aluminium * les composants et équipements de la cuisine du rez-de-chaussée sont en très bonne qualité * les équipements de la salle de bain sont également de bonne qualité * sa structure est composée de colonnes et de poutres en béton, la dalle est en hourdi creux les murs de sont en briques rouges.

Situation de l'immeuble : se trouve sur un lotissement légal à Chel, Zaouiet Mornag et au bord de la route secondaire goudronnée menant de Sidi Saad à Chela, c'est une zone ouverte sur des espaces agricoles dont elle est considérée comme étant une zone d'habitation moderne, lotis et situées dans des zones d'habitations municipales. Elle relève de la municipalité de Mornag et des administrations du gouvernorat de Ben Arous.

Les équipements de l'immeuble objet des poursuites : est situé sur un lotissement réglementaire équipé par toutes les infrastructures vitales comme : * une route goudronnée en bon état. * un réseau électrique et d'éclairage publique. * un réseau de gaz naturel et chauffage central * un réseau d'eau potable et d'eaux usées et un réseau d'évacuation d'eau pluvial.

Destination de l'immeuble : c'est une villa à usage d'habitation de haut standing composée d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage à usage d'habitation conformément au cahier des charges du lotissement y afférent.

Mise à prix : Six cent quatre vingt neuf mille six cent dinars (689.600,000) hors frais.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 25 octobre 2017 à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite dis lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.