Délibérations de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 2016

Société AVICOLE DU SAHEL «S.A.S»
S.A au capital de 60.000 dinars
Siège social : Route de Tunis 4000 Sousse
MF : 4671 D
R.C : B 115881997
N° Affiliation CNSS : 0028204-74

Aux termes du procès-verbal en date du 11 juin 2017 enregistré à la recette des finances Rue de l'indépendance à

Sousse le 4/9/2017 sous le numéro 17702853, quittance n° 49339 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 6/10/2017 sous le n° 2017/45458.

Il appert que l'assemblée générale ordinaire a décidé à l'unanimité :

1- L'approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 2016, les Etats Financiers ainsi que l'affectation des Résultats y afférents "au Compte Résultats Reportés".

2- Approbation des opérations et des conventions prévues par les articles 200 et 475 du CSC.

3- Attribution au conseil d'administration d'une prime de jetons de présence pour l'exercice 2016 de l'ordre 18.000 DT net et ceci en application de L'article 204 de CSC.

4- Attribution de quitus aux administrateurs pour la gestion 2016.

5- Renouvellement de mandat d'administrateur de Messieurs Samir Ben Ammou et Tarek Ben Guedha et Mesdames Badra Driss et Leila Driss Slama et ceci pour une durée de trois années jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur l'exercice 2019 conformément à l'article 8 des Statuts et l'article 190 du CSC.

6- Pouvoir pour accomplissement de formalités juridiques.