Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2018, page 850 · réf. 2018N00149FCCC2

Par acte de donation établi par maître Mourad Hichri, notaire auprès du tribunal de Grombalia, madame Fatma Ben Salah épouse Ben Aziza, consent à madame Ines Bent Abdallah Ben Aziza qui accepte une donation portant sur un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité en vente et location de vêtements, sis cité à Jardins Grombalia. Les oppositions sont admises entre les mains de la donatrice dans son domicile sis avenue Habib Bourguiba Nabeul, dans un délai de vingt jours à dater de la parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal La Presse et au journal Essahafa du 24/01/2018.

Citer : Acte de donation, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2018, p. 850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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