Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2018, page 852 · réf. 2018T00262FCCC3

Par a.s.s.p enregistré à la recette des finances de la Charguia le 26/12/2017 (Quittance MO92420 - Enregistrement 17307513), Mme Latifa Smaani (R.C A01129042013 Tunis) et M. Riadh Mzoughi (R.C : A01155892013) ont résilié par anticipation, au 31/12/2017, le contrat de gérance libre conclu au profit du dernier par a.s.s. du 12/4/2013, enregistré à la dite Recette le même jour (Quittance 28416, Enregistrement 13301774) relativement au fonds de commerce de Buvette/Cafeteria à l'enseigne «P'Tit Gourmand» qui est attaché au local n° M10 sis au rez-de-chaussée du Bloc «B» de l'Immeuble «Malek Centre» - Boulevard de la Terre - Zone Urbaine Nord - Tunis.

La période nominale était de trois ans à compter du 15/4/2013, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Résiliation de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2018, p. 852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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