Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

TUNIS INTERNATIONAL BANK

Publié au Annonces légales n° 29 du 8 mars 2018, page 1589 · réf. 2018401877BCFA5

BILAN

Arrêté au 31.12.2017

(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20172016
AC 1Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT328 673 29341 334 085
AC 2Créances sur les établissements bancaires et financiers4380 140 449350 287 670
AC 3Créances sur la clientèle524 340 30214 395 450
AC 4Portefeuille titres commercial619 249 47824 179 152
AC 5Portefeuille d'investissement7106 242 440105 213 683
AC 6Valeurs immobilisées82 751 1023 065 245
AC 7Autres actifs91 605 2511 678 012
TOTAL ACTIFS563 002 315540 153 297
PA 2Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers10163 834 626164 328 200
PA 3Dépôts de la clientèle11265 080 172253 617 491
PA 5Autres passifs1214 125 5619 949 678
TOTAL PASSIFS443 040 359427 895 369
CP 1Capital50 000 00050 000 000
CP 2Réserves27 612 83626 507 131
CP 4Autres capitaux propres1 000 0001 000 000
CP 5Résultats reportés31 520 79726 964 579
CP 6Résultat de l'exercice9 828 3237 786 218
TOTAL CAPITAUX PROPRES13119 961 956112 257 928
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS563 002 315540 153 297
p. 1590

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Arrêté au 31.12.2017

(Unités en US Dollars)

Désignation20172016
PASSIFS EVENTUELS
HB 1Cautions, Avals et autres garanties données3 652 46611 341 527
HB 2Crédits documentaires4 076 6595 177 128
TOTAL PASSIFS EVENTUELS7 729 12516 518 655
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES7 729 12516 518 655
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
HB 7Garanties reçues42 471 30272 644 636
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS42 471 30272 644 636
p. 1591

ETAT DE RESULTAT
Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20172016
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE19 214 45816 895 961
PR 1Intérêts et revenus assimilés145 583 9584 867 691
PR 2Commissions perçues153 282 7053 356 543
PR 3Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières163 908 8483 213 301
PR 4Revenus du portefeuille d'investissement176 438 9475 458 426
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE-1 542 127-1 586 496
CH 1Intérêts encourus et charges assimilées18-1 288 700-1 324 745
CH 2Commissions encourues-189 562-237 790
CH 3Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières19-63 865-23 961
PRODUIT NET BANCAIRE17 672 33115 309 465
CH4/PR5Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif1 122 24128 273
R6/CH 5Dotations nettes aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement19 49611 740
PR 7Autres produits d'exploitation2 367-
CH 6Frais de personnel20-4 053 475-3 978 221
CH 7Charges générales d'exploitation21-3 266 740-2 386 111
CH 8Dotations aux amortissements-449 213-554 186
RESULTAT D'EXPLOITATION11 047 0088 430 960
CI 10Impôts sur les bénéfices-845 677-326 792
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES10 201 3318 104 168
CP 11Perte provenant des éléments extraordinaires-373 008-317 950
RESULTAT NET DE L'EXERCICE9 828 3237 786 218
p. 1592

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20172016
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement)8 939 4248 293 575
Charges d'exploitation bancaire décaissées-1 478 263-1 562 534
Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers-493 573-3 366 149
Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle-9 944 8527 585 977
Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle11 462 680-20 985 141
Titres de placements5 240 326-2 435 534
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-3 144 332-7 430 536
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation-19 276 88424 262 275
FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION-8 695 4744 361 933
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement6 438 9475 458 426
Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement356 8005 805 824
Acquisition / cessions sur immobilisations-135 070-186 254
FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT6 660 67711 077 996
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Dividendes versés et autres distributions-2 230 000-230 000
FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT-2 230 000-230 000
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période-4 264 79615 209 929
Liquidités et équivalents de liquidités en début de période55 539 70440 329 775
LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE2351 274 908
55 539 704
p. 1593

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,

1. Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la Tunis International Bank, qui comprennent le bilan au 31 Décembre 2017, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2017, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de la déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Rapport de gestion

La responsabilité du rapport de gestion incombe au Conseil d'administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'exercice et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d'administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

p. 1594

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe au Conseil d'administration de surveiller le processus d'information financière de la société.

Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la conclusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriés dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation.
p. 1595
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne sur nous aurions relevée au cours de notre audit.

2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par des textes réglementaires en vigueur en la matière.

Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d'administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la banque.

Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la banque à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.

Tunis le 2 Février 2018

Dhia BOUZAYEN
F.M.B.Z. KPMG
TUNISIE

Walid MOUSSA
S.C.M.G

Citer : TUNIS INTERNATIONAL BANK, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2018, p. 1589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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