Conformément à l'article 22 du décret daté le 18 juillet 1957 et suite au jugement du tutelle du Tribunal de 1ère instance de l'Ariana sous le n° 36864 en date du 11/10/2017. De ce fait Nabgha Mhamed Salem est devenu tuteur de sa mère Najet Abid pour gérer ses biens et s'occupe d'elle selon les besoins extra.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 22 du décret daté le 18 juillet 1957 et suite au jugement du…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2018, p. 1588.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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