Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2018, page 3012 · réf. 2018H00185DIVD2
Mr Naceur Ben Mohamed Salah Ben Messoud Fatnassi, titulaire de la carte d'identité n°01899422 déclare la perte d'un titre de propriété n°2852, objet du titre foncier n°38151 Kairouan, du terrain agricole sis à Baten, délégation Kairouan Nord, gouvernorat de Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale Menchia le 10-4-2018 sous le n°443.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2018, p. 3012.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.