Société Tunisienne de Banque

Société anonyme au capital de 776.875.000 de dinars

Siège social : Rue Hédi Nouira - Tunis

RC : B182331996

M.F : 1237APM000

N° d'affiliation à la CNSS : 16715-31

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société Tunisienne de Banque tenu le 25 décembre 2017, référencé sous le n°77-2017 et enregistré le 20 avril 2018 à la recette des Finances Monplaisir sous le n°18802315, quittance n°M038669, le conseil d'administration a autorisé l'opération de datation en paiement effectuée entre

la Société Tunisienne de Banque et la société d'Immobilière de l'avenue qui porte sur un règlement partiel des dettes de l'immobilière de l'avenue envers la Société Tunisienne de Banque contre la cession d'immobilisations. A cet effet, un accord d'échange a été signé entre les parties, sous la forme d'une convention de dation en paiement, en date du 28 décembre 2017 enregistré à la recette des Finances - Nelson Mandela - sous le n°17106340 quittance n° 110072.

Et en vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la société d'immobilière de l'avenue réuni le 18 décembre 2017 enregistré le 25 décembre 2017 à la recette des finances - Nelson Mandela - Tunis sous le n°17806261, quittance n° M 108565, Cette dation en paiement a été autorisée par la société d'Immobilière de l'Avenue en vers la Société Tunisienne de Banque comme suit :

1- Deux parcelles de terrain, la premier sise à Bordj Ghorbal-Mornag - d'une superficie de 36 a et 35 ca, objet du titre foncier n°48653 Ben Arous dénommé « INTISSAR», la seconde sise à Ben Arous d'une superficie de 6 H 04 A et 71 ca objet du titre foncier n° 48654 Ben Arous et dénommé "ELALA",
1- Cinq lots de terrains repartis comme suit :

• Un immeuble à étages bâti sur deux lots de terrain dont le premier lot est d'une superficie de 2a 23ca objet du titre foncier n° 50954 -Tunis- dénommé "MALIS" et le second lot de 2a 48 ca objet du titre foncier n° 56896/117159Tunis- dénommé "MARIANE" les deux lots sont situés sur l'avenue de Paris - Tunis-
• Un lot de terrain sis à la soukra dans l'indivision, objet du titre foncier n°48954 - Tunis- dénommé "El Ksar" et dont la société d'Immobilière de l'Avenue est propriétaire de 10.000 parts sur les 28.620 parts constituant la parcelle.
• Un dépôt bâti sur un terrain sis à Tunis marine d'une superficie de 954 m2, objet du titre foncier n° 539922/113942 -Tunis- dénommé "ANA Port".
• Un dépôt bâti sur un terrain dans l'indivision, objet du titre foncier n° 84600 - Tunis - et dont la société d'Immobilière de l'Avenue est propriétaire de 704 parts sur les 1079 parts constituant la parcelle.

3- Des locaux résidentiels et commerciales sise à Hammamet Sud composés comme suit : - Titre foncier n°642 142 Nabeul dénommé " local commercial 10-II".

• Titre foncier n°642136 Nabeul dénommé " local commercial 13-II".
• Titre foncier n°642245 Nabeul dénommé " appartement 4732".
• Titre foncier n°642526 Nabeul dénommé " appartement 10432".

En vertu de ce qui précède les parties dispensent Monsieur le conservateur de la propriété foncière de la description et de la consistance des immeubles et biens sus indiqués, et de toute autre mention pouvant faire obstacle à l'inscription de l'acte de dation en paiement sur les titres fonciers ci-dessus indiqués.