Divers · Bilans et comptes financiers

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 129 du 23 octobre 2018, page 6766 · réf. 2018R04382BCFA5

Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement

Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales

9, Rue de l'assistance Cité Khadra - 1003-Tunis - Tél.: 71 809.100 - Fax: 71 809.040 - Email: cimel@topnot.in - Site web: www.cimel.com.tn

PARTENAIRE PRIVILEGIE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BILANS COMPARES AU 31 DÉCEMBRE 2017
(en Dinar Tunisien)

ACTIFS31/12/201731/12/2016CAPITAUX PROPRES & PASSIFS31/12/201731/12/2016
Actifs immobiliers7 944 9858 015 110. Fonds de dotation86 161 05486 161 054
Immobilisations financières313 826 298309 356 820. Réserves et primes liées au capital479 052570 878
. Prêts en cours de réalisation29 038 03218 235 867. Autres capitaux propres207 427103 612
. Prêts en cours de reimbursement284 075 872290 697 276. Résultats reportés220 957 678200 772 984
. Intérêts innovatoires712 394423 677. Modifications comptables--
Autres actifs financiers et non courants36 505 8066 630 353. Réaubur de l'exercice22 625 47420 676 507
Total actifs non courants358 277 089324 002 283Total. Capitaux propres330 430 685308 285 035
. Comptes financiers752 577634 228. Provisions pour litiges967 270515 683
. Autres actifs courants3 509 1182 796 249. Provisions sur créances rééchelonnées--
Prêts accordés aux Collectivités Locales76 461 96691 359 673. Emprunts étrangers116 515 060135 975 157
. Armands à moins d'un an37 285 98546 499 984Total. Passifs non courants117 482 330136 490 840
. Armands échangés et impapées92 191 81092 783 994. Comptes de tiers1 566 7853 327 063
. Provisions pour impapés<78 214 917><74 924 370>. Etat et collectivités publiques176 474 427227 286 192
. Intérêts ennués25 199 08826 990 065. Comptes transitoires ou d'entrée10 635 57412 314 639
Valeurs disponibles230 199 239305 391 361. Enturcants échangés à moins d'un an32 610 18836 480 025
Total actifs courants310 922 900400 181 511Total. Passifs courants221 286 974279 407 919
TOTAL DES ACTIFS669 199 989724 183 794TOTAL DES CAPITAUX PROP. & PASSIFS669 199 989724 183 794

ETATS DE RÉSULTAT COMPARES
ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017
(en Dinar Tunisien)

COMPTES31/12/201731/12/2016
Intérêts sur les prêts accordés25 956 50226 830 512
Autres produits d'exploitation3 952 5123 896 643
Total des produits d'exploitation29 909 01430 727 155
Intérêts sur emprunts<3 355 467><6 290 150>
Salaires et charges sociales<5 657 024><5 623 291>
Dotations aux arrondissements & aux provisions<7 966 982><6 279 388>
Autres charges d'exploitation<1 233 085><870 215>
Impôts & taxes<218 229><206 061>
Total des charges d'exploitation<20 430 787><19 269 105>
Résultat net d'exploitation9 478 22711 458 050
Charges d'intérêts<1 989><195>
Autres pertes ordinaires-<7 224>
Gains de charge400 23785 064
Produits des placements12 748 99910 861 330
Autres gains ordinaires--
Résultat des activités ordinaires22 625 47422 397 025
Is: Contribution conjoncturelle budget de l'État-<1 720 518>
Résultat net de l'exercice22 625 47420 676 507
Effets des modifications comptables--
Résultat après modifications comptables22 625 47428 676 507

ETATS DES FLUX DE TRÉSORIERIE
COMPARES ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017
(en Dinar Tunisien)

BUBRIQUES31/12/201731/12/2016
Flux liés à l'exploitation42 391 04535 504 002
Intérêts sur prêts créativités21 528 94121 947 609
Intérêts sur placement11 605 76011 496 077
Récentes diverses25 383 35217 416 288
Charges de fonctionnement<9 614 825><7 356 773>
Intérêts sur emprunts<6 512 183><7 998 599>
Flux liés à l'investissement<30 599 929>779 306
Enseignements de permis & reclass d'actifs financiers1 000 0001 000 000
Démis /auguration d'imms & d'actifs financiers<31 599 929><220 694>
Flux liés aux activités de financement<07 194 313>7 430 234
Donations reçues de l'État59 148 400107 892 169
Remboursements des prêts32 589 80356 478 874
Trages sur emprunts14 942 5007 290 600
Enseignements sur opérations spéciales--
Subventions accordées aux Collectivités Locales<72 615 195><74 285 513>
Prêts accordés aux Collectivités Locales<39 557 455><30 611 943>
Remboursements du principal des emprunts<62 132 005><52 166 841>
Désaisements sur opérations spéciales<39 572 361><7 167 112>
Flux liés aux opérations pour compte211 075<1 011 499>
Recettes pour compte7 673 3494 361 156
Paiements pour compte<7 462 274><5 372 655>
Variation de trésorerie<75 192 122>42 702 643
Solde de trésorerie en début de l'exercice305 391 361262 688 718
Solde de trésorerie en fin de l'exercice238 199 239305 391 361
p. 6767

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après lecture du rapport d'activité de 2017 et ceux du Réviseur Comptable au titre de l'exercice 2017, et tenant compte des délibérations du Conseil d'Administration de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales « CPSCL » réuni le 07 Aout 2018, l'autorité de tutelle, a approuvé, le 27 Septembre 2018, les états financiers arrêtés au 31 Décembre 2017.

EXTRAIT DU RAPPORT GENERAL DU REVISEUR DES COMPTES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017

« Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble et le contenu des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

A notre avis, les états financiers de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales, sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de sa situation financière ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31-12-2017, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Les informations financières contenues dans le rapport d'activité sont conformes à celles figurant dans les états financiers.

Il est à signaler que notre analyse du système de contrôle interne relatif au traitement des informations comptables et à l'établissement et la présentation des états financiers, n'a pas révélé d'anomalies significatives qui pourraient affecter notre opinion sur les états financiers.»

LE REVISEUR LEGAL
Saida MEJBRI BEN SAFTA
Expert-comptable
Membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 129 du 23 octobre 2018, p. 6766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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