Immatriculé objet du titre foncier n°596974 Nabeul
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisisant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° 187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
- Mr. El Fehri Ben Hechmi Ben Younes (C.I.N N°: 06280701), -marié avec le 2ème débiteur saisi suivant le régime de communauté des biens-, demeurant à la route de Tunis, Km 2, (près de la Sté Hassiki de céramique), - Nabeul.
- Mme. Ghofrane Bent Hammadi Daadouch épouse Ben Younes (C.I.N n° : 06349683), mariée avec le 1er
débiteur saisi suivant le régime de communauté des biens, demeurant à la route de Tunis, Km 2, (près de la Sté Hassiki de céramique), - Nabeul.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
- Selon les données du registre foncier :
La totalité des parts indivises soit 36,686 parts revenants à titre de propriété aux débiteurs saisis dans l'immeuble sis à Nabeul-, d'une superficie totale de 07 a 53 ça (753 m²), fractionné en 753 parts, dénommé "ES-SAIDA 609", faisant l'objet du titre foncier n°596974 Nabeul.
- Selon le rapport d'expertise en date du 30/3/2818 établi par Mr. Houssine Lassouad l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul en date du 5/5/2016 sous le n°27785 :
La totalité du titre foncier n°596974 Nabeul, est sis à la route de Tunis, Km 2, (avenue Habib Bourguiba) (près de la Sté Hassiki de céramique), - Nabeul. Il fait l'objet des parcelles n°2224, d'une superficie totale de 07 a 53 ça (753 m²), fractionné en 753 parts, dénommé "ES-SAIDA 609". Il consiste en un lot de terrain sur lequel est construit un logement sur une partie et le reste est un terrain nu.
La totalité du titre foncier n°596974 Nabeul est dans l'indivision entre plusieurs propriétaires, dont 36,686 parts indivises seulement revenants aux débiteurs saisis et qui sont mises en vente. Les 200 parts indivises seulement objet de la vente sont ni identifiés ni délimités et la possession des débiteurs saisis n'est pas prouvée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à quatorze mille cent soixante douze dinars 339 millimes (14.172,339 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Nabeul sis à l'avenue Habib Bourguiba - Nabeul-, le lundi, vingt-huit janvier deux mille dix neuf (28/01/2019) à partir de 9 heure (Affaire N°: 504).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Nabeul sis à l'avenue Habib Bourguiba, -Nabeul, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-, Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c., Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.