Immatriculé objet du titre foncier n°611296 Nabeul
(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisisant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° 187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
- Mr. Sami Ben Ezzeddine Ziadi (C.I.N N°: 06268084), marié avec le 2ème débiteur saisi suivant le régime de communauté des biens, demeurant à Bir Ezzit, Takalsa, - Nabeul.
- Mme. Radhia Bent Hammouda Ziadi épouse Ziadi (C.I.N n°: 06341853), mariée avec le 1er débiteur saisi suivant le régime de communauté des biens-, demeurant à Bir Ezzit, Takalsa, - Nabeul.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
- Selon les données du registre foncier :
La totalité des parts indivises soit 300 parts revenants à titre de propriété aux débiteurs saisis dans l'immeuble sis à Takalsa, Nabeul, d'une superficie totale de 02 h 68 a 60 ça (26860 m²), fractionné en 26860 parts, dénommé "SASSIA 18", faisant l'objet du titre foncier n° 611296 Nabeul.
- Selon le rapport d'expertise en date du 24/01/2018 établi par Mr. Karim Chakroun l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 31/5/2017 sous le n°40817 :
La totalité du titre foncier n°611296 Nabeul, est sis à Takalsa, - Nabeul. Il fait l'objet de la parcelle n°96, d'une superficie totale de 02 h 61 a 60 ça (26860 m²), fractionné en 26860 parts. Il consiste en un lot de terrain rectangulaire nu à vocation agricole. La totalité du titre foncier n°611296 Nabeul est non aménagé ni viabilisé sur lequel est construit quelque constructions et la plupart de sa superficie est un terrain nu.
p. 8536La totalité du titre foncier n°611296 Nabeul est dans l'indivision entre plusieurs propriétaires, dont 300 parts indivises seulement revenants aux débiteurs saisis et qui sont mises en vente. Les 200 parts indivises seulement objet de la vente sont ni identifiés ni délimités et la possession des débiteurs saisis n'est pas prouvée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à trente mille six cent dinars (30.600,000 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à la rue de la paix, -Grombalia-, le lundi, vingt-huit janvier deux mille dix neuf (28/01/2019), à partir de 9 heures (Affaire N°: 730).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à la rue de la Paix, Grombalia, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis. Les enchères sont portées par l'Intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.