Le président de la municipalité de Regueb informetous les propriétaires des immeubles quelque soient la nature, ou leur mandataire ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ses immeubles, qu'on application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité local promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et la circulaire n° 4 du 11 février 2016, les opérations de recensement générale des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle ou titre de la période 2017/2026, sont déclarés définitivement closes.
Citer : Avis au public — Le président de la municipalité de Regueb informetous les propriétaires des immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 158 du 29 décembre 2018, p. 8620.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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