Application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président du conseil municipal de Msaken à l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville de knais qui est en cours de révision, sera affiché au siège de la commune à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au président du conseil municipal de Msaken.
p. 8621Passé ce délai, aucune réclamation ne sera retenue,