Le président de la commune de Fouchana informe tous les propriétaires d'immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 de février 1997, les opérations de recensement générale des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice, d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sera clôture définitivement le 26/11/2018.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Fouchana informe tous les propriétaires d'immeubles, qu'en…, JORT (Annonces légales) n° 158 du 29 décembre 2018, p. 8620.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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