Le président de la commune de Grombalia porte à la connaissance des propriétaires de tout genre d'immeubles de leur mandataires ou les usufruitiers ou occupants qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale, les opérations de recensement général des immeubles bâtis, non bâtis et à usage industriel, commercial ou professionnel dans toutes les circonscriptions relevant du territoire de la commune pour la période 2017/2026 finiront 15 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Grombalia porte à la connaissance des propriétaires de…, JORT (Annonces légales) n° 158 du 29 décembre 2018, p. 8620.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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