Mr Khaled Ben Ameur Ben Mohamed KAROUI, titulaire de la cin n°02962364, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/11276 délivré le 18/04/2006 objet du titre foncier n°108268 Sousse sise à Imadet El Bhâier délégation Hammam Sousse gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 143 du 22/01/2019 par la police de Hammam Sousse.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2019, p. 798.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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