Actes administratifs · Avis au public

Annonce

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2019, page 797 · réf. 2019R00354DIVD2

En se fondant sur le paragraphe 3 de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme et selon la loi n° 122 de 1994 du 28 novembre 1994 sur la parution du journal de préparation des soles et de reconstruction, et qu'il est modifié par la loi n°78 de 2003 :

Le président de la municipalité Mnihla, a l'honneur d'informer le public que le projet du plan d'aménagement détaillé concernant la zone El Manzah 2 échelle 1/3000, doit être affiché contre les murs de la municipalité El Mnihla rue Bizerte 4.5Km.

Donc, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'autorité administrative concernée à l'adresse suivante Municipalité Mnihla rue Bizerte 4.5 km 2094.

Délai de l'objection : 2 mois à partir de l'adoption de la déclaration au (JORT) Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2019, p. 797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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