Déclaration de perte de Justificatif de titre de propriété

Par application de l'article 364 de code des droits réels, Monsieur Ali ben Massoud Ben Mohamed, Boubtane, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 03424214, déclare avoir perdu le justificatif de sa propriété numéro 08/12698, qui concerne le titre foncier numéro 23394 Medenine appelé « ALI » qui consiste en un terrain agricole sis à la commune de « Hicham » délégation de Zarzis gouvernorat de Medenine ; d'une superficie de 12586 m².