Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2019, page 798 · réf. 2019R00392DIVD2

Monsieur Mohamed Garci titulaire de la CIN N°00333322 déclare la perte de l'acte de propriété N°01/16268 en date du 11/10/2013 objet du titre foncier N° 161382 Tunis sis à El Aouina La Goulette Tunis. Une attestation de perte a été délivrée par la police d'Echarguia Tunis sous le numéro 58 en date du 24/01/2019.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2019, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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