Maître Guesmi Imed et associées
Société à responsabilité limitée
Boulevard 09 avril Tunis 01 Rue du kairouanais 1er étage
Tél/fax : 71.568.880
MF : MA 1241480 C
Partie poursuivante :
Jilani Nabil son domicile élu est au cabinet de son avocat La société tunisienne d'Avocat représentée par son gérant maître Guesmi Imed Avocat près la Cour d'Appel, sise au 116 Rue kairouanais boulevard 09 avril Tunis.
Partie poursuivie :
Lilia Germezi, demeurant au n°16 Rue Rmeda Bardo Tunis ;
Avocat de la partie poursuivante :
La société tunisienne d'Avocat représentée par son gérant maître Guesmi Imed Avocats près la Cour d'Appel sise au 116 Rue kairouanais boulevard 9 avril Tunis.
Description du bien immobilier saisi :
Il s'agit de La propriété objet des deux Titres Fonciers, le premier n°47485 Tunis dénommée «El Asl El Jamil» sa surface est de 893 m² et le deuxième n°47536 Tunis dénommée «Amilia» sa surface est de 432 m² sise au coin des deux rues, rue Rmeda et rue de France.
Il est édifié sur la dite propriété une villa dont la porte principale ouvre sur la rue Rmeda et sur lequel il y a deux affiches : sur la première est écrit "Companie Tunisienne d'Animation Touristique" est sur la deuxième, est écrit "Feten Guermazi Architecte".
La villa se compose d'un rez de chaussée et un sous sol plus une véranda des deux cotés et de l'autre coté il y a un jardin. :
1- A l'entrée du rez-de-chaussée il y a une chambre à droite qui sert de bureau à la Companie Tunisienne d'Animation Touristique et un grand salon à droite, un petit couloir comportant une chambre à coucher et une salle de bain dont les murs sont revêtus de faïence jusqu'au plafond, le long du grand couloir on trouve à droite 03 chambres et une salle de bain, et un petit hall comportant une petite chambre, une cuisine, une toilette dont les murs sont revêtus de faïence jusqu'au plafond et un salon, le sol est revêtu avec du parterre de haut qualité, le plafond est décoré avec le gips et les portes sont de bonnes qualités et l'état général de la villa est bon.
2- Il y a 13 marches pour accéder au sous sol qui se compose d'une petite chambre dont le sol est en ciment et le plafond est bas avec traces d'humidité.
3- Un studio sur le toit de la villa qui se compose d'une chambre, une toilette et une kitchenette. Le sol du studio est revêtu de carrelages en mosaïques et les fenêtres sont munies de stores et le toit du rez-de-chaussée sert de débarras.
La surface construite totale du rez-de-chaussée est de 330 m² avec un garage dont la superficie est de 42 m².
Tout ce bâtiment est édifié sur la propriété objet du Titre Foncier n°47485 Tunis dont la surface est de 893 m², et il est entouré d'un seul mur avec un terrain boisé objet du Titre Foncier n°47536 Tunis dont la surface est de 432 m² et ce, Conformément à la description faite par l'expert judiciaire désigné par ordonnance sur requête émanant du TPI de Tunis sous le numéro 24026 en date du 5/11/2018.
Une partie du rez-de-chaussée est louée à la Companie Tunisienne d'Animation
Touristique selon la déclaration orale enregistrée à la recette des finances en date du 20/8/2018 avec un loyer annuel de 1.200 dinars.
Une partie du rez-de-chaussée est louée à Feten Guermazi demeurant au 16 rue Rmeda selon le contrat légalisé le 01/9/2010 et son avenant
p. 1551du 18/5/2018 enregistré à la recette des finances du Bardo en date du 23/5/2018 sous le numéro 181902124 quittance numéro 43921 avec un loyer annuel de 1200 dinars. Le garage est loué à la société commerciale "Germazi Mohsen" sis au 16 rue Rmeda pour une durée de deux ans commençant le 1/11/1987 et finissant le 02/11/1989 selon le contrat daté le 29/10/1987 et la déclaration orale enregistrée à la recette des finances du Bardo en date du 20/8/2018 sous le numéro 18303223 quittance numéro 62264 avec un loyer annuel de 1200 dinars.
Mise à prix :
La mise à prix de toute la propriété est fixée à un million sept cent vingt cinq mille deux cent vingt cinq dinars (1.725.225.000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience.
Le tribunal compétent et l'audience des enchères :
L'adjudication aura lieu le mardi 30 avril 2019 (30/4/2019) à partir de 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sis à Rue Bab Bnet Tunis.
Visite de la propriété et conditions de participation :
La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif,
Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis 01 et s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.