Cabinet maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisissant :
AMEN BANK, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi :
La Société PALM BEACH HOTELS-TUNISIA, société anonyme, immatriculée au registre de commerce sous le n°B157111996, ayant son siège social à 59 avenue Habib Bourguiba Tunis, et ayant son domicile élu au cabinet de Maître Taoufik Ben Nasr avocat à la cour de cassation sis au 17 rue Hassen Ibn Noomen Cité jardins Belvédère Tunis.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
La saisie a pour objet 68731 parts indivises des 76160 parts constituant la totalité de l'immeuble dénommé «Bab Errezq» objet du titre foncier n°518 Médenine, et qui consiste en une parcelle de terre d'une superficie de 76255,34 m² sise à la zone touristique de Djerba Houmt Essouk Gouvernorat de Médenine (à l'intérieur du plan d'aménagement de ladite zone touristique, qui est une zone destinée à la construction d'hôtels). Elle est limitée au nord par l'hôtel Palm Beach Palace, à l'est par le domaine public maritime, au sud par l'hôtel Abou Nawes et à l'ouest par la voie publique liant entre les hôtels. Elle comporte beaucoup de constructions formant un hôtel aménagé de toutes les commodités, clôturé du nord, du sud et de l'ouest. L'hôtel est composé de :
Le rez-de-jardin : composé du restaurant principal et cuisine principale, l'économat, bureaux administratifs, dépôts des aliments et des détergents, bureau du chef du personnel, deux vestiaires et une salle d'eau pour les ouvriers, restaurant et cuisine des ouvriers, Snack bar, 93 chambres d'hébergement, deux piscines couvertes, salle des équipements de la piscine principale, chambres à coucher des ouvriers, ateliers et dépôts de la maintenance, laverie, chaufferie, dépôt du gaz, moteur de réfrigération de l'eau, boîte de nuit, complexe de divertissement.
Le rez-de-chaussée : composé de l'entrée principale de l'hôtel, la réception avec ses deux salles d'eau et la bagagerie, six bureaux administratifs avec deux salles d'eau, cinq boutiques, salle de télévision et de réunions, théâtre couvert, le bar principal avec deux salles d'eau, infirmerie, quatre chambres pour les animateurs, 103 chambres d'hébergement, centre de thalassothérapie et d'esthétique.
Le 1er étage : composé de six suites d'hébergement, cinq chambres office, cinq escaliers) deux ascenseurs, bureaux administratifs.
Chemins et divers équipements : quatre courts de tennis, terrain de football, terrain de basket-ball, chambre du générateur d'électricité et
p. 1550du réservoir d'eau, des constructions en bois, des terrasses, les chemins, les jardins, clôture de l'hôtel, les rues et les parkings et la place du servant bois, des terrasses, les chemins, les jardins, clôture de l'hôtel, les rues et les parkings et la place du service technique et de l'approvisionnement, dépôt du gaz, moteur de réfrigération de l'eau, réseau d'illumination externe, réseau d'assainissement et de drainage des eaux pluviales.
L'hôtel se situe à proximité d'autres hôtels touristiques et de boutiques commerciales et de toutes les commodités (réseau d'électricité et d'eau courante et télécommunication et le réseau d'illumination publique et la route principale goudronnée.
5- Mise à prix :
Vingt six million neuf cent quatorze mille et sept cent dix dinars 395 millimes (26.914.710,395 D), qui constitue la valeur réelle des parts indivises revenant à la débitrice saisie de la valeur totale du l'immeuble s'élevant à vingt neuf million huit cent vingt sept mille sept cent quatre vingt cinq dinars (29.827.785,000 D) qui a été fixée par l'expert Ali Mejbri désigné en vertu de l'ordonnance sur requête n° 136184 rendu par le président du TPI de Médenine le 17/10/2017 et ce comme suit :
29.827.785.000 D X 68731 (parts revenant à la débitrice saisie) = 26.914.710,395 D
76170 (la totalité des parts)
Les frais sont en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication.
L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Médenine sis à Médenine le lundi vingt neuf Avril deux mille dix neuf (29/4/2019) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.