Maitre Mohamed Hédi

Avocat à la cour de Cassation

22, Rue de Marseille Tunis

TEL : 71351282

FAX: 71258570

(Matricule fiscal : 80920CAP000)

1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, en son représentant légal demeurant a son siège social 9 Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maitre Mohamed Hedi, 22 Rue de Marseille Tunis. (Matricule fiscal : 80920CAP000).

2) Partie Saisis 1 - Monsieur Mohsen Ben El Haj Mohamed Ben EL Haj Said Bibi (en se qualité de débiteur) Elissant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, Conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huisnier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.

3- Monsieur Mohamed Ben Mohsen Ben Haj Mohamed Bibi Bibi (sa qualité de caution solidaire et hypothécaire) Elissant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, Conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huisnier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.

4- Société BIBI OIL en la personne de son représentant légal en liquidation en la personne de son liquidateur Monsieur Mohsen Bibi (en se qualité possessionnair) Elissant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huissier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.

3) Avocat Poursuivant : Maitre Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis (matricule fiscal : 80920CAP000).

4) Immeuble Saisis : La vente portera sur un titre foncier porte le Numéro de propriété 47321 Sfax, nommé "Asla", est un terrain clôturé avec des murs de tous les côtés, y compris un pressoir à olives moderne avec tous ses composants et accessoires.

Il est situé dans le quartier contemporain de la ville de Mahres, à la limite et au coin de deux approches délimitées par l'approche EST et l'approche est et par le voisin et l'impôt immobilier ouest n°59036 de Sfax.

La superficie totale de la parcelle est de (3506 m²). La taille de la parcelle est détaillée dans l'exemple accompagnant le rapport, qui fait l'objet de la taxe foncière n°47321 Sfax appelée "Asla" au propriétaire de la société "Biby Oil" en cas de liquidation de M. Mohsen Bibi, Immobilier accompagnant le rapport.

Diagnostic des constructions et accessoires:

1 - l'aile administrative et le logement: Situé sur le côté est de la propriété à l'entrée principale du moulin et de la surface couverte (172 m²) se compose d'une entrée couverte (SKIFA) et un bureau de comptabilité et se bureau de l'administration publique dispose d'un grand hall de réception, et la maison de la garde se compose de deux chambres, suite kitchenette et une toilette.

2- Bâtiment principal: La surface totale de la toiture est (1165 m²) recouverte de ciment sur une surface de (890 m²) et le reste est recouvert d'un panneau d'environ 275 m²,

• Salle des triturations automatique :

C'est un vaste espace recouvert de verre dont les murs sont recouverts de porcelaine et renforcés de béton et de Séries continues d'huile d'olive et de chaîne d'huile.

Magasins d'olives (Zendala):

Se compose d'un certain nombre de 6 réserves d'huile séparées par des murs avec-plusieurs fontes pour passer d'un magasin à un autre étage garnies de glaçures et de murs recouverts de porcelaine.

Le bassin est recouvert de céramique, de 12 compartiments de stockage d'huile numérotés de 13 à 24 et d'un dernier magasin avec une collection des carreaux de céramique et de deux dépôts de stockage d'huile pour 25 et 26 personnes.

L'inspection de toutes les chaudières de stockage du pétrole s'est avérée souterraine, toutes recouvertes de porcelaine et équipées de portes et de la charger totale des 26 camions, selon le responsable de la raffinerie, pour environ 385 tonnes de pétrole.

• Magasin d'olives:

Situé près de l'entrée du village du moulin et d'une longueur de 12.00 m et 5.60 m, le toit en béton armé n'est pas équipé de la porte d'un magasin extérieur. Situé entre les réservoirs de pétrole tribal longueur de 7,50 met 4,00 m de largeur, ce qui est porte indépendante ouvre sur l'approche tribale.

3- magasins d'olives : (391 m²), dont certains sont situés du côté tribal de la place Al-Maasara et d'autres du côté de la place. Le plafond est construit sur une structure en métal (Charpente) recouverte de vaisselle en métal et est destinée au stockage d'olives.

4- accessoires; Composé d'un petit bureau avec une façade en cristal à l'entrée du moulin, il comporte un grand pont bascule (30 tonnes), une zone de stockage à l'arrière pour les chaudières locales et une parsie de l'aile. La monnaie se trouve sur les terres tribales occidentales et comprend un grand conteneur divisé en carrés d'un bâtiment souterrain situé derrière l'Automatie Age Hall, conçu pour accueillir les déchets de l'ère liquide.

5. Réservoirs d'huile (Tank à huile): Est une collection de réservoirs minéraux sous forme de concentrés circulaires sur un sol solide en béton armé revêtu de l'intérieur avec une huile spéciale pour le stockage de la conservation de l'huile (Peinture alimentaire) et peint de l'extérieur avec une peinture argentée, le nombre de 12 réservoirs est réparti comme suit:

• Nombre de 2 armoires n° et n°2, à deux parois, construites et recouvertes de plaques de métal, chacune d'une capacité de 50 tonnes, selon le responsable de Ma'asara.

• Nombre de 9 réservoirs du n°3 au n°11, tous concentrés sur le côté ouest de la propriété et recouverts d'une plaque métallique pour les protéger du soleil de chaque réservoir (50 tonnes). - Réservoir n° 12 centre pour la semelle au-dessus d'une base solide en béton armé à l'air libre et sans toit de protection selon l'image ci-dessous sa charge selon le fonctionnaire (250 tonnes)

• Notez que la valeur de ces réservoirs minéraux est due à des collègues dans le domaine de l'installation de métal.

L'expert a également noté que l'ensemble du sol extérieur était recouvert d'une couche de béton de ciment et que l'usine en général, avec tous ses bâtiments et ses composants, était dans un état intermédiaire.

5) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de un million trois cent milles dinars (1300.000.000)

6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mercredi 11/9/2019 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 à partir de neuf heures et suivant du matin.

7) Visite de L'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

• Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2.