Avocat à la cour de Cassation 22, Rue de Marseille Tunis
TEL : 71351282
TAX : 71258570 (matricule fiscal : 80920CAP000)
1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maitre Mohamed Hédi, 22 Rue de Marseille Tunis. (matricule fiscal : 80920CAP000).
2) Partie Saisis 1- Monsieur Mohsen Ben El Haj Mohamed Ben El Haj Said Bibi (en sa qualité de débiteur) Elisant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, Conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huissier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.
3- Monsieur Mohamed Ben Mohsen Ben Haj Mohamed Bibi (sa qualité de caution solidaire et hypothécaire) Elisant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huissier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.
4- Société BIBI OIL en la personne de son représentant légal en liquidation en la personne de son liquidateur Monsieur Mohsen Bibi (en sa qualité processionnaire) Elissant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, Conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huissier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.
5- Avocat Poursuivant : Maitre Mohamed Hedi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis (matricule fiscal : 80920CAP000).
6- Immeuble saisis : La vente portera sur un titre foncier porte le numéro de propriété 59036 Sfax est appelé "Ennajat". La propriété se compose d'un terrain perpendiculaire, clôturé avec des murs de tous les côtés, y compris un pressoir à olives composé de trois bâtiments principaux et accessoires; situé à Al Mahras, le quartier contemporain en bordure et à l'angle de deux approches.
La superficie totale du projet est (3529 m²) mesurée de laide de l'exemple de rapport joint; qui fait l'objet de la taxe foncière n° 59036 Sfax appelée "Najat" par le propriétaire de la société "Biby Oil" en cas de liquidation de M. Mohsen Bibi liquidateur-selon une copie du certificat de propriété et une copie de l'immeuble accompagner le rapport.
Diagnostic des constructions et accessoires:
1- Construction occidentale :
Située du côté ouest de la propriété, à l'entrée principale du moulin, sa superficie couverte (186 m²) est longue de 37,10 m et large de 5,03 m.
2- Bâtiment principal : La superficie totale couverte (696 m²) une partie de sa superficie est recouverte de béton armé, d'autres sont recouvertes de panneaux et ce bâtiment comprend les parties suivantes:
p. 3009- Salle de trituration traditionnelle,
- Situé en face de l'entrée principale du tunnel, le-toit de l'ancien panneau est recouvert de porcelaine et son sol est abîmé.
- les réserves d'huile (Zendala)
Il s'agit d'un ancien magasin avec 16 portes, toutes recouvertes de porcelaine, le plafond de la planche et son sol en glace.
- Deux entrepôts du côté tribal, chacun comportant un nombre de 6 tiroirs du toit de la planche, dont le sol est recouvert de vieille glace et dont l'état est très modeste.
2019 Tn 88 vicoan.
Un bâtiment relativement moderne d'une longueur de 14,80 m et d'une largeur de 7,70 m, qui contient 11 grands réservoirs pour la conservation de l'huile, tous recouverts d'un toit en béton armé, ses murs recouverts de porcelaine, son 301 muni d'une roue et son état est relativement bon.
- Un magasin le long de la zone souterraine du bâtiment principal, qui est utilisé à différentes fins.
3- Le nouveau magasin d'huile (Zendala):
Situé sur le côté ost de la propriété et sur une surface de (252 m²) de toit en béton année le sol est recouvert de glace et est surélevé du sol de la place Almsara d'un piètre. Les murs sont recouverts de céramique et son état général est relativement bon.
Il contient 22 mugels pour le stockage de l'huile, tous recouverts de porcelaine la sécurité
4- accessoires
Les accessoires contenus dans le moulin sont les magasins suivants:
- Un groupe de comptoirs, pour le stockage des olives de la zone Est-ouest (240 m²) son toit est placé sur une structure en métal recouverte de plaques de métal. Il a un bureau de 8 m².
- Un groupe de rives situées dans la zone souterraine orientale située entre le bâtiment principal et la nouvelle zone de gendarmerie (120 m²) et dont le toit est placé sur une structure en métal recouverte de tôles.
- Construction destinée aux ouvriers dédiée située dans le coin sud-ouest oriental de la zone de la propriété (72 m²) et do son état général construit et équipé.
- Un groupe de santé situé dans la région tribale occidentale, entre les banques d'olives et les entrepôts d'une superficie de (21 m²). L'état général est de construction moyenne et équipe.
- Un conteneur divisé en plusieurs sections construites sous la terre le bâtiment principal de Shawki est dédié à l'absorption des déchets liquides (coraux).
5- Réservoirs métalliques d'huile (huile) : Ce sont deux grandes figurines métalliques de forme circulaire, centrées sur une base solide en béton armé de forme circulaire, numérotées au numéro 13 et au numéro 14, et deux manutentionnaires en métal menant au sommet des réservoirs; qui ont été points de l'extérieur et peints en argent. Peinture alimentaire) pour stimuler l'huile et chaque tonnage (400 tonnes), selon le responsable de la presse.
La valeur de ces deux réservoirs est due à des collègues dans le domaine de l'installation métallique
Il est à noter que l'ensemble du plancher extérieur est recouvert d'une couche de béton de ciment. Le bâtiment principal est situé en face de l'entrée du moulin. Un grand appareil de musculation (Pont Bascule est installé au niveau du sol (60 tonnes)
7) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de un million trois cent soixante-dix-milles-dinars (1370.000.000)
8) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mercredi 11/9/2019 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 à partir de neuf heures et suivant du matin.
9) Visite de L'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.
Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.
Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2