Avocat à la cour de Cassation 22, Rue de Marseille Tunis
TEL : 71351282
FAX : 71258570
(matricule fiscal : 80920CAP000)
1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maitre Mohamed Hédi, 22 Rue de Marseille Tunis. (matricule fiscal : 80920CAP000).
2) Partie Saisis 1- Monsieur Mohsen Ben El Haj Mohamed Ben El Haj Said Bibi (en se qualité de débiteur) Elisant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, Conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huissier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.
3- Monsieur Mohamed Ben Mohsen Ben Haj Mohamed Bibi Bibi (sa qualité de caution solidaire et hypothécaire) Elisant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huissier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.
4- Société BIBI OIL en la personne de son représentant légal en liquidation en la personne de son liquidateur Monsieur Mohsen Bibi (en sa qualité processionnaire) Elisant domicile chez son Avocat Maitre Mohamed Lakhdar, 8 Rue Salah Eddine Ellayoubi 2000 Bardo - Tunis, Conformément au PV de signification du domicile élu signifié par L'huissier notaire Adel Mtibiaa PV n° 71262 du 16/10/2017.
5- Avocat Poursuivant : Maitre Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis (matricule fiscal : 80920CAP000).
6) Immeuble Saisi : La vente portera sur un titre foncier porte le-numéro de propriété 81921 Sfax est appelée "Farha", Le bien immobilier sujet à la détérioration est estimé au total à 23121/17327 partie de la propriété de tout le bien faisant l'objet du numéro immobilier 81921 Sfax et nommé. "Farali" (dépôt de Sfax-4/2007 n° 282).
La propriété consiste en un morceau de terre, un Olivier taillé dans le cours d'une vallée du côté ouest, situé à la périphérie nord de la ville de Mahras. Il est bordé par le nombre de blocs 164, 165, 167, 166 et est, 167, 165, 164 et par la route générale dont l'entrée est, section 163; parcelle 157, parcelle 154, lot numéro 166, Sfax a appelé "Farah" auprès du propriétaire de la société "Biby" en cas de liquidation d'Ain Mohsen Bibi en qualité de liquidateur conformément à la copie du certificat de propriété et à la copie de l'immobilier accompagnant le rapport:
- La superficie totale est de 23121 m². Elle part de la route est un est vers l'ouest 157,84, puis les mesures se dirigent vers le baiser 15,79 m. L'ouest se dirige vers l'ouest avec un écart partiel de 31,24 m, puis l'ouest est incliné à 12,72 m, puis l'ouest se dirige vers l'ouest par un grand écart de 103,45 m. Jusqu'à ce qu'il soit connecté à la voie publique, puis à la direction de la EST parallèle à la route mentionnée de 7,46 m le principe de mesure est décrit en détail dans l'exemple d'ingénierie joint au rapport.
Voir l'exemple d'ingénierie du terrain numéro 81921 Sfax préparé par L'étude foncière et immobilière de Service T.O.P.O est qui montre que le bien est divisé en deux parties:
La parcelle numéro 1 : la superficie (5794 m²) est mesurée: de façon brillante à partir du côté tribal de 111,31 met de la surface au sol de 109,96 met de la dépression suivante de l'est de 56,38 met de l'ouest de 48,44 m, bordée par le EST et la pièce ouest numéro 163,
Parcelle 2 Zone ((17327 m²)) mesuré part.de la route est est vers l'ouest 157,84 m puis la direction des Qais jusqu'à la tribu 15,79 m puis, se dirige vers l'ouest déviation du baiser-52,65 m et continue dans la même direction 23,56m continue dans la même direction dans le sens de la déviation de l'ouest.
Dirigez-vous ensuite vers l'ouest avec une déviation partielle de l'est 44,34 m, puis de l'est jusqu'à 119,22 m, puis la jauge pour le baiser est de 48,44m, puis la jauge à l'est, 196,42 m jusqu'à ce qu'elle se connecte à la voie publique, puis se dirige vers la EST
p. 3008adjacente à la route mentionnée de 7,46 m ou Le point de départ de la mesure est indiqué dans l'exemple ci-joint :
Dans cette parcelle, on constate qu'il est plants de grandes oliveraies et qu'il est traversé par une vallée relativement profonde d'une largeur d'environ 2128 m², qui est la partie rouge de l'exemple.
La zone de la vallée susmentionnée est également celle des deux bandes adjacentes (2500 m²) ne conviennent pas à l'exploitation, à l'exception de l'exploitation de quelques oliveraies situées des deux côtés de la vallée. En outre, la zone de la bande est de la propriété est d'environ 635 m², qui est l'entrée et le seul débouché de la propriété.
Pour la construction d'environ (5263 m²).
Situation de la propriété : L'environnement général de la propriété montre qu'il est situé à la périphérie de la ville de Mahras, en dehors de l'exemple de l'urbanisation de la municipalité de Mahras dans une zone non électrique et densément peuplée, dans laquelle se trouvent 3 appartements adjacents aux biens immobiliers à l'est et quelques commerces adjacents à l'ouest
7) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme cinq cent vingt milles dinars (520.000.000).
8) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mercredi 11/9/2019 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 à partir de neuf heures et suivant du matin.
9) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.
Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un
Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.
Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2