Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis- Tel : 71.340.429 - GSM : 98.351.552.
Avis de vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble immatriculé objet du titre foncier N° 53049 Ariana (EX N° 63377)
(1ère audience)
1/ Le créancier saisissant :
Banque internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N°: 000110F, ayant son siège social au N° 70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au N° 24 rue Cyrus Le Grand, -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
*) Mme. Sameh Bent Salem Ammich (C.I.N N° : 05395292), demeurant au N° 05 rue Ain Soltane, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana- ou bien : au N° 05 rue des œillets, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana- ou bien : au N° 05 rue Naanaa, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana- ou bien : au N° 28 rue de Jérusalem, Ariana supérieur, -Ariana- ou bien : au N° 02 rue Badis Ben Mansour, Borj Louzir, -Ariana.
*) Mr. Hatem Ben Mohamed Bousarsar (C.I.N N°: 05256369), demeurant au N° 05 rue Ain Soltane, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, ou bien : au N° 05 rue des œillets, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, ou bien : au N° 05 rue Naanaa, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana- ou bien : au N° 28 rue de Jérusalem, Ariana supérieur, -Ariana- ou bien : au N° 02 rue Badis Ben Mansour, Borj .Louzir, -Ariana-,
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au N° 24 rue Cyrus le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
*) Selon les données du registre foncier :
La totalité des parts indivises soit 181 parts (181 m²) revenant à titre de propriété au débiteurs saisis (le moitié pour chacun), dans l'immeuble sis à Chotrana gouvernorat de l'Ariana, d'une superficie totale de 03 h 38 a 93 ça (33893 m²), fractionné en 33893 parts, dénommé "AL EZDIHAR 374", faisant l'objet du titre foncier N° 53049 Ariana. « EX n° 63377).
p. 3819*) Selon le rapport d'expertise en date du 25/03/2019 établi par Mr. Nouri Lahyani l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 14/09/2018 sous le N°63834.
La totalité des parts indivises saisies consiste en une parcelle de terrain clôturée sis dans une zone résidentielle de qualité moyenne et précisément au N° 05 rue Naanaa, Sidi Salah, Chotrana I, -Ariana-, sur laquelle est construit un logement composé d'un rez-de-chaussée et un étage en cours de construction. Le rez-de-chaussée se compose d'une halle, d'un salon, de 02 chambres, d'une salle de bain, d'une cuisine, d'un studio, et d'un escalier qui mène à l'étage qui est -fi la date de l'expertise-, en cours de construction (ni revêtement ni enduit ni séparation entre les pièces). Le dit logement est équipé de l'eau potable et de l'électricité. La superficie du terrain est de 181 m² et la superficie couverte est de 240 m² (120 m² pour chaque niveau -le rez-de-chaussée et l'étage). La deuxième partie saisie occupe le dit logement.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent quarante mille dinars (140.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, Ariana le lundi, vingt-trois décembre deux mille dix-neuf (23/12/2019), à partir de 9 heures (affaire N° : 2496).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus - indiquée et sans condition préalables.
Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au N° 24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C, Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.