AUDIT REVISION
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Membre de l'Ordre des Experts
Comptables de Tunisie
Correspondant en Tunisie de RSM
International
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,
1. Rapport sur l'audit des états financiers
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la « TUNIS INTERNATIONAL BANK », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2019, l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2019, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
p. 690Rapport du Conseil d'administration
La responsabilité du rapport du Conseil d'administration incombe au Conseil d'administration.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas au rapport du Conseil d’administration et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ce rapport.
En application des dispositions de l’article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l’exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d’administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d’administration et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si le rapport du Conseil d’administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans le rapport du Conseil d’administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.
Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers
Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe au Conseil d’administration de surveiller le processus d’information financière de la banque.
Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit, réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme
p. 691significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
- Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
- Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
- Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation ;
- Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
- Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.
Efficacité du système de contrôle interne
En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d'administration.
Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la banque.
Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque avec la réglementation en vigueur.
La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe au Conseil d'administration.
Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.
Tunis, le 10 Février 2020
Walid MOUSSA Foued AMIRI
S.C.M.G A.R.C Tunisie
p. 693TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| ACTIVITES D'EXPLOITATION | |||
| Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement) | 11 760 219 | 11 068 882 | |
| Charges d'exploitation bancaire décaissées | -1 963 361 | -1 717 588 | |
| Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers | -2 487 943 | 7 546 579 | |
| Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle | 3 412 413 | -1 011 779 | |
| Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle | -4 187 736 | 10 564 437 | |
| Titres de placements | -2 510 119 | 749 576 | |
| Sommes versées au personnel et créditeurs divers | -6 857 062 | -9 287 168 | |
| Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | -38 546 245 | 98 513 726 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION | -41 379 836 | 116 426 665 | |
| ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | |||
| Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement | 8 770 053 | 7 446 511 | |
| Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement | -2 984 400 | -388 837 | |
| Acquisition / cessions sur immobilisations | -254 746 | -61 346 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT | 5 530 907 | 6 996 328 | |
| ACTIVITES DE FINANCEMENT | |||
| Dividendes versés et autres distributions | -5 240 000 | -4 230 000 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT | -5 240 000 | -4 230 000 | |
| Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période | -41 088 929 | 119 192 993 | |
| Liquidités et équivalents de liquidités en début de période | 170 467 901 | 51 274 908 | |
| LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE | 22 | 129 378 972 | |
| 170 467 901 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DE RESULTAT
Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE | 24 175 656 | 23 299 146 | ||
| PR 1 | Intérêts et revenus assimilés | 14 | 8 376 785 | 7 949 320 |
| PR 2 | Commissions perçues | 15 | 3 893 288 | 3 276 592 |
| PR 3 | Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières | 16 | 3 135 530 | 4 626 723 |
| PR 4 | Revenus du portefeuille d'investissement | 17 | 8 770 053 | 7 446 511 |
| CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | -2 200 864 | -1 717 588 | ||
| CH 1 | Intérêts encourus et charges assimilées | 18 | -1 803 857 | -1 544 488 |
| CH 2 | Commissions encourues | -159 504 | -173 100 | |
| CH 3 | Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières | -237 503 | 0 | |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 21 974 792 | 21 581 558 | ||
| CH4/PR5 | Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif | -250 693 | -468 171 | |
| PR6/CH 5 | Dotations nettes aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement | 29 898 | -18 363 | |
| PR 7 | Autres produits d'exploitation | 0 | 0 | |
| CH 6 | Frais de personnel | 19 | -3 809 256 | -3 862 687 |
| CH 7 | Charges générales d'exploitation | 20 | -3 081 599 | -3 146 887 |
| CH 8 | Dotations aux amortissements | -369 752 | -417 643 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 14 493 390 | 13 667 807 | ||
| CI 10 | Impôts sur les bénéfices | -1 465 071 | -1 178 743 | |
| RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES | 13 028 319 | 12 489 064 | ||
| CP 11 | Perte provenant des éléments extraordinaires | 0 | -400 623 | |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 13 028 319 | 12 088 441 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Arrêté au 31.12.2019
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| PASSIFS EVENTUELS | |||
| HB 1 Cautions, Avals et autres garanties données | 16 958 101 | 7 920 338 | |
| HB 2 Crédits documentaires | 613 082 | 1 968 433 | |
| TOTAL PASSIFS EVENTUELS | 17 571 183 | 9 888 771 | |
| TOTAL ENGAGEMENTS DONNES | 17 571 183 | 9 888 771 | |
| ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS | |||
| HB 7 Garanties reçues | 71 705 146 | 38 027 262 | |
| TOTAL ENGAGEMENTS RECUS | 71 705 146 | 38 027 262 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
BILAN
Arrêté au 31.12.2019
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| AC 1 | Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT | 3 | 62 671 160 | 160 060 137 |
| AC 2 | Créances sur les établissements bancaires et financiers | 4 | 365 233 972 | 270 926 531 |
| AC 3 | Créances sur la clientèle | 5 | 21 939 669 | 25 352 081 |
| AC 4 | Portefeuille titres commercial | 6 | 20 297 346 | 17 955 382 |
| AC 5 | Portefeuille titres d'investissement | 7 | 113 417 995 | 108 184 113 |
| AC 6 | Valeurs immobilisées | 8 | 2 279 798 | 2 394 804 |
| AC 7 | Autres actifs | 9 | 2 272 136 | 1 762 281 |
| TOTAL ACTIFS | 588 112 076 | 586 635 329 | ||
| PA 2 | Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers | 10 | 168 893 262 | 171 381 205 |
| PA 3 | Dépôts de la clientèle | 11 | 271 456 873 | 275 644 609 |
| PA 5 | Autres passifs | 12 | 11 881 760 | 11 847 967 |
| TOTAL PASSIFS | 452 231 894 | 458 873 781 | ||
| CP 1 | Capital | 50 000 000 | 50 000 000 | |
| CP 2 | Réserves | 29 884 303 | 28 553 988 | |
| CP 4 | Autres capitaux propres | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| CP 5 | Résultats reportés | 41 967 560 | 36 119 119 | |
| CP 6 | Résultat de l'exercice | 13 028 319 | 12 088 441 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 13 | 135 880 182 | 127 761 548 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 588 112 076 | 586 635 329 |