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SCMG CONSEILGroup

Publié au Annonces légales n° 21 du 13 mars 2020, page 689 · réf. 2020400608BCFA5

AUDIT REVISION

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Membre de l'Ordre des Experts
Comptables de Tunisie
Correspondant en Tunisie de RSM
International

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,

1. Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la « TUNIS INTERNATIONAL BANK », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2019, l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2019, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

p. 690

Rapport du Conseil d'administration

La responsabilité du rapport du Conseil d'administration incombe au Conseil d'administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas au rapport du Conseil d’administration et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l’article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l’exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d’administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d’administration et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si le rapport du Conseil d’administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans le rapport du Conseil d’administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe au Conseil d’administration de surveiller le processus d’information financière de la banque.

Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit, réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme

p. 691

significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation ;
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
p. 692

2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d'administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la banque.

Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe au Conseil d'administration.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.

Tunis, le 10 Février 2020

Walid MOUSSA Foued AMIRI

S.C.M.G A.R.C Tunisie

p. 693

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20192018
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement)11 760 21911 068 882
Charges d'exploitation bancaire décaissées-1 963 361-1 717 588
Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers-2 487 9437 546 579
Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle3 412 413-1 011 779
Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle-4 187 73610 564 437
Titres de placements-2 510 119749 576
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-6 857 062-9 287 168
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation-38 546 24598 513 726
FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION-41 379 836116 426 665
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement8 770 0537 446 511
Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement-2 984 400-388 837
Acquisition / cessions sur immobilisations-254 746-61 346
FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT5 530 9076 996 328
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Dividendes versés et autres distributions-5 240 000-4 230 000
FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT-5 240 000-4 230 000
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période-41 088 929119 192 993
Liquidités et équivalents de liquidités en début de période170 467 90151 274 908
LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE22129 378 972
170 467 901
p. 694

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE RESULTAT

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20192018
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE24 175 65623 299 146
PR 1Intérêts et revenus assimilés148 376 7857 949 320
PR 2Commissions perçues153 893 2883 276 592
PR 3Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières163 135 5304 626 723
PR 4Revenus du portefeuille d'investissement178 770 0537 446 511
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE-2 200 864-1 717 588
CH 1Intérêts encourus et charges assimilées18-1 803 857-1 544 488
CH 2Commissions encourues-159 504-173 100
CH 3Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières-237 5030
PRODUIT NET BANCAIRE21 974 79221 581 558
CH4/PR5Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif-250 693-468 171
PR6/CH 5Dotations nettes aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement29 898-18 363
PR 7Autres produits d'exploitation00
CH 6Frais de personnel19-3 809 256-3 862 687
CH 7Charges générales d'exploitation20-3 081 599-3 146 887
CH 8Dotations aux amortissements-369 752-417 643
RESULTAT D'EXPLOITATION14 493 39013 667 807
CI 10Impôts sur les bénéfices-1 465 071-1 178 743
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES13 028 31912 489 064
CP 11Perte provenant des éléments extraordinaires0-400 623
RESULTAT NET DE L'EXERCICE13 028 31912 088 441
p. 695

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Arrêté au 31.12.2019
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20192018
PASSIFS EVENTUELS
HB 1 Cautions, Avals et autres garanties données16 958 1017 920 338
HB 2 Crédits documentaires613 0821 968 433
TOTAL PASSIFS EVENTUELS17 571 1839 888 771
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES17 571 1839 888 771
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
HB 7 Garanties reçues71 705 14638 027 262
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS71 705 14638 027 262
p. 696

TUNIS INTERNATIONAL BANK

BILAN

Arrêté au 31.12.2019

(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20192018
AC 1Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT362 671 160160 060 137
AC 2Créances sur les établissements bancaires et financiers4365 233 972270 926 531
AC 3Créances sur la clientèle521 939 66925 352 081
AC 4Portefeuille titres commercial620 297 34617 955 382
AC 5Portefeuille titres d'investissement7113 417 995108 184 113
AC 6Valeurs immobilisées82 279 7982 394 804
AC 7Autres actifs92 272 1361 762 281
TOTAL ACTIFS588 112 076586 635 329
PA 2Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers10168 893 262171 381 205
PA 3Dépôts de la clientèle11271 456 873275 644 609
PA 5Autres passifs1211 881 76011 847 967
TOTAL PASSIFS452 231 894458 873 781
CP 1Capital50 000 00050 000 000
CP 2Réserves29 884 30328 553 988
CP 4Autres capitaux propres1 000 0001 000 000
CP 5Résultats reportés41 967 56036 119 119
CP 6Résultat de l'exercice13 028 31912 088 441
TOTAL CAPITAUX PROPRES13135 880 182127 761 548
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS588 112 076586 635 329

Citer : SCMG CONSEILGroup, JORT (Annonces légales) n° 21 du 13 mars 2020, p. 689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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